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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1693696

Fourniture de colis de noël (denrées) 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Fourniture de colis de noël (denrées) appels offres  (publié le 18/11/2011 10:13:45)
Date de parution: 18/11/2011
Limite de réception des offres: 21/12/2011 à 12:00
Département: Nord (59)
 

Objet: Fourniture de colis de noël (denrées)
 

Organisme émetteur: Mairie de Ronchin 650 avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin ; Téléphone : 0320166049 ; Fax : 0320166038 ; e-mail : marchespublics@ville-ronchin.fr
 

Description du marché:
MARCHE DE FOURNITURES


MARCHE FRACTIONNE
(A bons de commande)

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE


DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Mercredi 21 décembre 2011 à 12H00


FOURNITURE DE COLIS


MARCHE NUMERO 2011/61

DATE DE PUBLICATION :  18 novembre 2011

MONTANT MINIMUM ANNUEL: 14000 € H.T.
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 24000 € H.T.

PREAMBULE

ARTICLE 1 : CONTRACTANTS

Les parties contractantes sont :

* la "Personne Publique"
Mairie de RONCHIN
650, Avenue Jean Jaurès - 59790 RONCHIN

Représentant légal de la "Personne Publique», Représentant du Pouvoir Adjudicateur :
Monsieur Alain RABARY,
Maire de RONCHIN,

* le "Titulaire"
L’entreprise dont la proposition aura été retenue et qui conclura le marché avec la "Personne Publique" ci-avant désignée.

ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché à procédure adaptée concerne les prestations suivantes :

Fourniture de colis

ARTICLE 3 : FORME DU MARCHE

Il s’agit d’un marché fractionné (à bons de commande, avec engagement sur des montants minimum et maximum) passé en vertu de l’Article 77.I du Code des Marchés Publics.

Les commandes de Fournitures feront l’objet d’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

ARTICLE 4 : TYPE DE MARCHE

Le présent contrat est un marché de fournitures courantes

ARTICLE 5 : PROCEDURE

La présente consultation est lancée sous forme d’un marché à procédure adaptée.

Elle est soumise aux dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics (C.M.P.).

ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE

Le marché prendra effet le 1er février 2012 et aura une durée d'une année.

Toutefois, il est prévu une clause de reconduction par décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur pour une période d’une année.

En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d’exécuter les commandes en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

ARTICLE 7 : DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS

Les prestations prévues au marché font l’objet d’une seule tranche et de 1 seul lot avec des montants minimum et maximum H.T. annuel répartis comme suit :

Lot unique : Colis des aînés montant minimum annuel : 14000 euros HT - montant maximum annuel : 24000 euros HT.

ARTICLE 8 : LANGUE

L’offre du titulaire sera entièrement rédigée en langue française. Il en sera de même pour tous les documents fournis dans le cadre du présent marché.

ARTICLE 9 : DROIT

En cas de litige relatif à l’exécution du marché, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. De plus, en cas de litige relevant du juge administratif, l'affaire sera présentée devant le Tribunal Administratif de LILLE.

ARTICLE 10 : COMPOSTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) comprend les documents suivants :

- Un document unique regroupant
Un Règlement Particulier de Consultation,
a) Un Acte d’Engagement,
Un Cahier des Clauses Administratives Particulières
Un Descriptif Technique,
La page d’attestation sur l’honneur.

I) REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

1.1 – Présentation des enveloppes

Le pli cacheté devra indiquer uniquement les mentions suivantes :

« Ne pas ouvrir par le Service Courrier »
Le nom du candidat soumissionnaire (cachet de l’entreprise)
L’intitulé du marché : Fourniture de colis

Le tout adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Services des Finances
650, Avenue Jean Jaurès
59790 RONCHIN

1.2 – Modalités de présentation des offres

Les candidats devront présenter leurs offres avant :


Le mercredi 21 décembre 2011,
12 heures, délai de rigueur,


Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l’être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Pour information, les jours et heures d’ouverture de la Mairie sont les suivants :

 Lundi, mardi, mercredi, jeudi & vendredi : de 08 H 30 à 12 H 30 & de 13 H 30 à 17 H 30

ARTICLE 2 – MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier est à retirer à l’adresse suivante :

Mairie de RONCHIN – Service des Finances
650, Avenue Jean Jaurès – 59790 RONCHIN
Téléphone : 03/20/16/60/50
Télécopie  : 03/20/16/60/38

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : 03/20/16/60/38, par courrier ou par courriel (marchespublics@ville-ronchin.fr) en précisant les modalités d’envoi qu’elle souhaiterait (courrier ou mail).

De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse.

ARTICLE 3 – COMPOSITION DES OFFRES

3.1 – Dossiers

Les candidats auront à produire un dossier complet, sous enveloppe cachetée, comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux :

3.1.1 – Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées à l’article 45 du Code des Marchés Publics :

DOCUMENTS RELATIFS A « LA CANDIDATURE » :

Le candidat devra en particulier fournir :

1) renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager, notamment les documents suivants :
déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 ou autres documents) et pour les groupements, lettre de candidature (imprimé DC1) obligatoire ; chaque rubrique devra être remplie avec soin ;

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

3) L’attestation jointe au dossier de consultation des entreprises (à compléter et signer)

REMARQUE IMPORTANTE :

A l’issue de la consultation, le candidat sur le point d’être retenu, devra fournir, dans un délai de 10 (dix) jours :

a) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière d’impôts et de cotisations sociales,
b) les pièces mentionnées à l’article R.324-4 du code du travail.

En effet, comme le prévoit l’article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai imparti par le représentant du Pouvoir Adjudicateur (soit dans le présent cas un délai de 10 (dix) jours), les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Point de départ du délai de 10 jours :

Le lendemain de la date d’émission du courrier, établi par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, demandant au candidat de fournir lesdits certificats.

Ex : Courrier daté du 1er du mois « m »
 Date de départ du délai de 10 jours : le 2 du même mois « m »

Candidat établi en France :

Attestations à fournir à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur dans les 10 jours :

attestations des administrations compétentes certifiant que le candidat a satisfait, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu l’avis d’appel public à concurrence, à ses obligations en matière d'impôts, de taxes, de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, de cotisations aux caisses de congés payés et de chômage intempéries ou production de l’état annuel des certificats reçus (imprimé DC7).

Candidat établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne autre que la France :
il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

Candidat établi dans un pays tiers :
Pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, le candidat doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Dans le cas où certains documents demandés seraient incomplets ou manquants lors de l’examen des candidatures, l’entreprise concernée sera invitée à fournir lesdits documents dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date d’envoi de la demande, faute de quoi sa candidature sera définitivement rejetée.

En cas d’inexactitude des renseignements fournis dans les documents cités précédemment, le marché sera automatiquement résilié aux torts du titulaire.

3.1.2 – Un projet de marché, comprenant :

 l’Acte d’Engagement, daté et signé (document joint à compléter);
 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,
 Le descriptif technique (document joint à compléter),
 Les Fiches techniques des produits,
 Les échantillons demandés
 Tout document que le candidat juge utile de joindre à l’appui de son offre.

ARTICLE 4 – Modifications de détail au dossier de consultation :

La Personne Publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 5 – CRITERES DE CHOIX DE L’OFFRE

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de choix énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :

1 - Prix (60%)
2 – Qualité des produits proposés (40%)

DETAIL DE LA QUALITE
Présentation du colis
Qualité des produits
Quantité des produits

A titre d'information, le critère « prix » sera noté de la façon suivante :
Note = réponse du mieux disant x note du critère
réponse du candidat noté

ARTICLE 6 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est limité à 90 jours (trois mois) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

ARTICLE 7 – MONNAIE

Le marché sera conclu dans la monnaie suivante : « L’EURO ».

ARTICLE 8 - SOUS-TRAITANCE

Sans objet

ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES – CONTACTS

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec :

Pour la partie « technique » :

Centre Communal d’Action Social : M Matthews :
 03/20/96/74/00

Pour la partie administrative :

Service des Finances : M Montagne :
 03/20/16/60/49
 03/20/16/60/38

Possibilité de recours :

Référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Se reporter à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
 

Classe d'activité:
- 15: Produits des industries alimentaires
 
    


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