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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1667274

Fourniture de colis de Noël à destination des anciens 

Date de parution: 06/10/2011
Limite de réception des offres: 27/10/2011 à 12:00
Département: Essonne (91)
 

Objet: Fourniture de colis de Noël à destination des anciens
 

Organisme émetteur: Mairie de Morigny-Champigny 5 rue de la mairie 91150 morigny-champigny ; Téléphone : 0164943909 ; Fax : ; e-mail : dga@morignychampigny.fr
 

Description du marché:
-
-
-AVIS DE CONCOURS
En application des articles 10, 28 et 77 du code des marchés publics
Fourniture de colis de Noël à destination des anciens

Section I : Pouvoir adjudicateur

Identité : Commune de Morigny-Champigny
Représentée par Madame le Maire
Coordonnées : 5, rue de la Mairie (91150)
Tel : 01.64.94.39.09
Fax : 01.64.94.38.12
dga@morignychampigny.fr
Site internet : http://www.morignychampigny.fr/

Section II : Objet du concours
Intitulé : Fourniture de colis de Noël pour les anciens

Description du lot n°1 : Fourniture de colis de repas festifs
Fourniture de colis de Noël pour les anciens de la Commune. Ces colis devront être alimentaires, au moins pour la proposition principale, et correspondre à la composition d’un repas festif intégrant une entrée, un plat, un dessert et des friandises.
Ils comporteront obligatoirement un foie gras entier et un vin adapté à la composition du colis.
Ces colis devront être fournis en deux formats : simple pour les personnes seules et double pour les couples.
Description du lot n°2 : Fourniture de colis de friandises
Fourniture de colis de friandises de Noël pour les anciens de la Commune résidant en maison de retraite.

Les colis des deux lots devront être présentés dans des emballages de carton rigide, avec poignée et intégrer une carte de vœux personnalisée.


CPV : 15000000-8


Modalités de financement et de paiement : Le paiement s’effectue selon les règles de comptabilité publique et dans un délai de 30 jours à compter de réception de la facture.

Section III : Procédure

A. Variantes
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées et limitées au nombre de deux. Toute variante ne peut être proposée qu’au surplus d’une offre principale conforme aux spécifications du CCP.

B. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

- le Règlement de la Consultation (RC),
- l'Acte d'Engagement (AE),
- le Cahier des Charges (CC),
- le Bordereau de prix unitaires (B.P.U.)

C. Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
‘’Marché n° 11 -2011 – Fourniture de colis de Noël à destination des anciens ».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante avant le :

Jeudi 27 octobre 2011 à 12h00

Mairie de MORIGNY-CHAMPIGNY
5 Rue de la Mairie
91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
Aux horaires d’ouverture : du mardi au vendredi, de 8h30à12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h30
ou par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique :

En accord avec l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique. Les dossiers complets sont à faire parvenir à l’adresse de courriel suivante : dga@morignychampigny.fr remplissant les conditions des articles 5-1 et 5-2, sous format non modifiable de type « .pdf ».



D. Sélection du lauréat


1. Valeur technique 40 %
2. Prix 30 %
3. Délai de livraison 30 %


Section IV : Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

1) Renseignements administratifs et techniques

Correspondant : Mademoiselle Céline OUBRY, Adjointe du Directeur Général des Services
Adresse : Mairie de MORIGNY-CHAMPIGNY
5 Rue de la Mairie
91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
dga@morignychampigny.fr


2) Tribunal compétent

Tribunal administratif de Versailles – 56 avenue de Saint Cloud – 78011 Versailles Cedex – greffe.ta-versailles@juradm.fr – 01.39.20.54.00

Organe de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 21 rue Miollis – 75015 Paris – ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr – 01.44.42.63.43
 

Classe d'activité:
- 15: Produits des industries alimentaires
 
    


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