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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 62

fourniture de colis de noël gourmands pour les retraités canetois au Canet-en-Roussillon 

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BOMP B/0195-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
Correspondant : Dupont Bernard, le président, 1 impasse Jean Mermoz, 66100 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-71-61, télécopieur : 04-68-86-71-62, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : fourniture De Colis De Noel Gourmands Pour Les Retraites Canetois.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15897300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture d'un colis composé de produits alimentaires " raffinés " représentant un repas festif, adapté pour des personnes âgées, seules ou en couple. Le colis doit être présenté sous la forme d'une valisettes pour des raisons de commodité de stockage et de livraison.
Budget alloué : 38 000 EUR T.T.C pour financer la fourniture de l'ensemble des colis (les deux lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix unitaire avec un nombre de colis estimé à
pour un colis simple = 1 100 colis
pour un colis couple = 470 colis.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée excepté en cas de versement d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget section fonctionnement.
Paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire au stade de la remise des plis:
- formulaire Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,
- formulaire Dc 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et originalité des produits : 35 % ;
- prix : 25 % ;
- quantité de produits : 20 % ;
- qualité de la présentation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02_00_ccas_2011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : Date de livraison des colis commandés : le 12 Décembre 2011
durée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'à l'admission des prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Communal d'action sociale : M. Dupont Bernard, Président.
1 impasse Jean Mermoz, 66140 Canet-en-Roussillon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'action sociale : Natacha Vert, Directeur du Ccas.
1 impasse Jean Mermoz, 66140 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-71-61, télécopieur : (+33) 4-68-86-71-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L : Mme Sandra Eychenne préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de colis " personne seule ".

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 35 000 EUR.
Lot(s) 2 Fourniture de colis " couple ".

Cout estimé (H.T.) : entre 8 000 EUR et 20 000 EUR.

Mots déscripteurs
Colis
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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