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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216828

fourniture de colis de noel pour les anciens de la commune à Saint-Chamas 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-216828
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Saint Chamas.
 Correspondant : M. Khelfa didier, place de la mairie bp68, 13250 Saint-Chamas, tél. : 04-90-44-52-59, télécopieur : 04-90-44-52-30, courriel : guy-pierre@saint-chamas.com.

Objet du marché : 
fourniture de colis de noel pour les anciens de la commune.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de composer un repas de fête destiné à des personnes de plus de 65 ans
Le colis devra comprendre au moins :
- 1 entrée
- 1 plat de résistance
- 1 dessert
- 3 bouteilles de vins (rouge, rosé, blanc)
- des douceurs
Ce repas sera présenté dans un embalage compris dans le prix proposé
Une carte de vœux, dont le modèle sera fourni par le CCAS sera incluse dans le colis

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
fourniture de colis de noel pour les anciens de la commune fourniture de 1150 colis environ (+ ou - 5 %) a titre indicatif, le montant maximun du colis sera 40 euros (T.T.C.).

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
13 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement en euros par mandat administratif
Les colis ne seront pas rendus.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et originalité du repas proposé : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - modalité de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MPAFCS02092011.

Renseignements complémentaires : 
renseignement administratif auprés de
M. Clauzel
Tel : 04.90.44.52.59
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil, 13006 Marseille.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Adresse où le dossier peut être retiré :
Mairie de Saint-Chamas
Service des Marchés Publics
Bp68
13250 SAINT-CHAMAS
Ou sur le site
annoncemarchepublic.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offres pour MAPA fourniture de colis de noel pour les anciens de la commune - ne pas ouvrir -
Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure Limite des offres et ce à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Chamas
Service des Marchés Publics
Bp68
13250 Saint-Chamas
L'Offre peut être composée d'échantillons, de descriptions et/ou photographies des fournitures.
Les échantillons ou colis ne seront pas rendus.
La description précise du mode d'emballage et du circuit de livraison est demandée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Colis

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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