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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 279

Fourniture de colonnes et de conteneurs semi enterrés à Cancale 

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BOMP B/0204-279

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la Ville Jégu Bp11, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Henri Jean LEBEAU le président, F-35260 Cancale. Tél. : (+33) 2 23 15 10 85. E-mail : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr. Fax : (+33) 2 23 15 10 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la ville jégu Bp11, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Marjorie Raux, F-35260 Cancale. Tél. : (+33) 2 23 15 10 85. E-mail : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr. Fax : (+33) 2 23 15 10 86. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Saint-Malo Agglomération, 6, rue de la Ville Jégu, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Marjorie Raux, F-35260 Cancale. Tél. : (+33) 2 23 15 10 85. E-mail : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr. Fax : (+33) 2 23 15 10 86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la ville jégu Bp11, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Henri Jean LEBEAU le président, F-35260 Cancale. Tél. : (+33) 2 23 15 10 85. Fax : (+33) 2 23 15 10 86. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de colonnes et de conteneurs semi enterres.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de Saint-Malo Agglomération.
Code NUTS : FR52.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de colonnes et de conteneurs semi enterres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les deux lots font l'objet de bons de commande.les fournitures et pose des colonnes enterrées et de conteneurs semi enterrés seront au maximum de 85 000 euro(s) (H.T.) par lot et par année d'exécution de chaque marché.
Lot n°2 : un mémoire contenant les renseignements et/ou documents techniques relatifs aux solutions alternatives d'habillage des conteneurs semi enterrés proposées par le candidat dans son offre (conformément à l'article 4.7 du Cctp). La solution technique exigée étant l'habillage en latte en bois avec traitement autoclave.
Le candidat renseignera également la plus ou moins value financière ainsi que les incidences sur le délai d'exécution des prestations associées à ces solutions techniques alternatives.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : FOURNITURE ET POSE DE COLONNES
1) Description succincte :
FOURNITURE ET POSE DE COLONNES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.

3) Quantité ou étendue :
Commande maximale de 85 000 euro(s) (H.T.) par année d'exécution du marché

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS SEMI ENTERRES
1) Description succincte :
Fourniture et pose de conteneurs semi enterrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.

3) Quantité ou étendue :
Commande maximale par an de 85 000 euro(s) HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande exigée en cas de demande de versement de l'avance pour tout bon de commande supérieur ou égal à 50 000 euro(s) (H.T.).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget général de Saint-Malo Agglomération.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises se portant candidates ensemble constitueront un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
La déclaration du candidat à signer
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant
pour le candidat employant des salariés : attestation sur l'honneur, que les salariés sont employés régulièrement au regard du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
Une attestation d'assurance émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et agréée justifiant de la souscription d'une police garantissant les risques du titulaire dans les conditions du marché ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot pour lequel il candidate, réalisées au cours des trois derniers exercices ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des deux lots : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pour chacun des deux lots : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (références) ;
Pour chacun des deux lots : déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat entrepreneur disposera pour l'exécution de la prestation (livraison et pose) ;
Pour chacun des deux lots : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; le cas échéant, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;
Pour chacun des deux lots : certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. performance technique
Pondération : 25.
3. délai de livraison
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011_22.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 15:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 novembre 2011, à 09:00.

Lieu : cancale.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres de la Cao
Agents de la Direction Collecte et Traitement des Déchets du Cadre de Vie et de l'aménagement
Mme la Responsable du Service des Marchés Publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour chaque lot auquel le candidat remet un acte d'engagement complété vis-à-vis des délais de livraison et de pose et des prix , daté et signé par une personne habilitée à représenter la société (à chaque lot correspond un acte d'engagement spécifique),
Pour chaque lot un cadre pour estimatif, établi par Saint-Malo Agglomération et à remplir par le candidat. Il n'a pas de valeur contractuelle.
Pour les deux lots : la fiche descriptive des fournitures avec mention des délais de garantie des fournitures proposés complétée(s), datée(s) et signée(s) ;
Pour les deux lots : un mémoire contenant : les renseignements et/ou documents techniques relatifs aux modalités de chargement, de déchargement et de pose des colonnes et conteneurs semi enterrés comprenant une note méthodologique détaillant les moyens mis en oeuvre pour assurer l'interface entre les opérations de fourniture et de pose des équipements (à titre indicatif : deux pages maximum souhaitées), les renseignements et/ou documents techniques relatifs aux modalités et délais de livraison et délais de garantie, une liste des pièces principales d'usure et éléments de rechange.
Pour le lot 2 : un mémoire contenant les renseignements et/ou documents techniques relatifs aux solutions alternatives d'habillage des conteneurs semi enterrés proposées par le candidat dans son offre (conformément à l'article 4.7 du Cctp) ; la solution technique exigée étant l'habillage en latte en bois avec traitement autoclave . Le candidat renseignera également la plus ou moins value financière ainsi que les incidences sur le délai d'exécution des prestations associées à ces solutions techniques alternatives. Le choix du type d'habillage sera précisé à chaque bon de commande, chaque commande pouvant faire l'objet d'un habillage différent qui sera choisi par Saint-Malo Agglomération en fonction du site au cas par cas.
Pour chacun des deux lots : toute pièce que le candidat estimede nature à appuyer son offre.
Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du titulaire, établies pour chaque sous-traitant sur un acte spécial.
Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer son offre.
Le DCE est téléchargeable via le site Internet : https://www.e-megalisbretagne.org
Menu de gauche : entité publique : saint malo Agglomeration
Référence de la consultation : 2011_22
pour les offres électroniques : se conformer aux instructions du Règlement de la Consultation
Afin d'optimiser le suivi des questions et des réponses entre Pouvoir Adjudicateur et Opérateurs économiques, il est impératif d'utiliser la plateforme des procédures des marchés publics dématérialisés de Saint-Malo Agglomération : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour Motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour Motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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