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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 94

fourniture de colonnes métalliques pour le tri sélectif à Breuil Le Vert 

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BOMP B/0191-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier, DST, 26 rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-00, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : accueil@pays-clermontois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : marché à bons de commande - colonnes métalliques pour le tri sélectif - opération 284.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613800.

Lieu de livraison : service Propreté - rue des sources - giencourt, 60600 Breuil-le-Vert.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : période initiale : mini : 10 000 euro(s) (H.T.) - maxi : 25 000 euro(s) ht
reconduction n°1 : mini : 10 000 euro(s) (H.T.) - maxi : 25 000 euro(s) ht
reconduction n°2 : mini : 10 000 euro(s) (H.T.) - maxi : 25 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Une avance de 5 % peut-être accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix révisables annuellement. Opération 284.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire :
Soit avec un fournisseur unique ;
Soit avec des fournisseurs groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-40.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le président de la Communauté de communes du Clermontois
26 rue Wenceslas Coutellier
60600 Clermont.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier 26 rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-11, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : achats@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : Mme Christelle RICOUX 26 rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-11, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : achats@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qC95BOKun7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-26-26, télécopieur : 03-83-30-52-34.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
 
    


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