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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 37

fourniture de colonnes pour la collecte sélective des ordures ménagères pour la Cté Agglomération du Pays de Romans 

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BOMP A/0206-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglomération du Pays de Romans.
Correspondant : M. le président, 13-15, rue René Réaumur B.P. 96, 26103 Romans-sur-Isère Cedex, tél. : 04-75-70-87-50, télécopieur : 04-75-02-46-84, adresse internet : http://www.pays-romans.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : fourniture de colonnes pour la collecte sélective des ordures ménagères.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propore.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- caractéristiques techniques et fonctionnalité du matériel : 30 % ;
- capacité du candidat à adapter son matériel aux contraintes imposées par la collectivité en matière d'intégration urbaine ou paysagère : 25 % ;
- prix : 20 % ;
- délais de livraison : 15 % ;
- service après vente et garantie(s) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires .

Justifications à produire prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :

A - justifications à produire quant à la situation juridique
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

B - justifications à produire quant à la capacité économique et financière
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

C - justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont à télécharger sur le site : minefi.gouv.fr

Procédure de recours : voir le CCAP article 15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.achatpublic.com.
Ou être remis gratuitement au format papier sur demande écrite à l'adresse indiquée dans le paragraphe "condition de remise des offres".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous pli cacheté au format papier. (remise électronique non autorisée).
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
communaute d'agglomeration du pays de romans
service des marches publics
13 - 15, rue Réaumur
B.P. 96
26103 romans sur isere Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 colonnes pour la desserte du territoire rural de la communauté d'agglomération du Pays de Romans.
Colonnes pour la desserte du territoire rural de la communauté d'agglomération du Pays de Romans.
Lot(s) 2 colonnes métalliques pour la desserte de la ville de Romans.
Colonnes métalliques pour la desserte de la ville de Romans.

Mots déscripteurs
Collecte sélective

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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