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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 66

Fourniture de colonnes à verre aériennes pour la Communauté de Communes à Epernay 

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BOMP B/0213-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Epernay.
Correspondant : M. le président, place du 13 rg, 51331 Epernay, tél. : 03-26-56-47-51, télécopieur : 03-26-56-47-85, courriel : bekar@ccepc.fr, adresse internet : http://ccepc.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de colonnes à verre aériennes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613700.

Lieu de livraison : territoire de la ccepc, 51331 Epernay.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 10 % si marché supérieur à 20 000 EUR (H.T.) et si délais d'exécution supérieurs à 2 mois sous réserve de la constitution au préalable d'une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal ressources propres ou autres virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières listées ci-dessus, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.

Situation juridique - références requises : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise) ;
Dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement ;
l'ensemble des attestations sur l'honneur figurant sur le formulaire dc2.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux travaux effectués au cours des deux dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : certificats de conformité à la norme nf en 13 071 et à la marque nf.
certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/034.

Renseignements complémentaires : la durée du marché public est de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification.
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat sans pouvoir excéder le délai maximum de 60 jours ouvrés (entre le jour de réception du bon de commande et le jour de livraison sur site).
Ce délai comprend le délai de fabrication et le délai de livraison.
A défaut de proposition du candidat, le délai maximum sera retenu.
Il est à noter que ce délai sera l'un des critères pris en compte dans la méthode de notation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable enfonction de cette nouvelle date.
La communauté de communes epernay pays de champagne propose aux candidats la reprise du parc de colonnes existantes : environ 100 colonnes 4 m3, mises en place neuves en 1998.
Un bordereau de reprise est à compléter par les candidats intéressés.
Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives : direction des affaires juridiques, Mme aurélie gilles, 03 26 56 47 52, 03 26 56 47 85 (télécopie) ou gilles@ccepc.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur place à l'adresse suivante :
Communauté de communes epernay pays de champagne
place du 13e régiment de génie
B.P. 80 526
51 331 epernay Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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