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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 16/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 311

fourniture de colonnes vidéo, d'éléments de colonnes vidéo et de matériels périphériques destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris 

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BOMP B/0081-311

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ageps - logistique B. 107 - 1er étage - direction des Achats - 10 rue des Fossés Saint Marcel, à l'attention de Mme Sophie ALBERT, Directeur de l'a.g.e.p.s, F-75005 Paris. Tél. : 33 01 46 69 92 29. Fax : 33 01 46 69 92 57.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo, d'éléments de colonnes vidéo et de matériels périphériques destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : hôpitaux de l'ap-hp.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo, d'éléments de colonnes vidéo et de matériels périphériques destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33160000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : dix (10) lots.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Fourniture, livraison, installation et mise en service de Colonnes vidéo standards d'arthroscopie destinées à l'ensemble des établissements de l'AP-HP
1) Description succincte :
Colonnes vidéo standards d'arthroscopie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33160000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités estimées indicatives : de 3 à 9 matériels
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° lot 2

Intitulé : fourniture, livraison, installation et mise en service de Colonnes vidéo haute définition d'arthroscopie destinées à l'ensemble des établissements de l'ap-hp.
1) Description succincte :
Colonnes vidéo haute définition d'arthroscopie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33160000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités estimées indicatives : de 3 à 9 matériels
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo standards de laparoscopie destinées à l'ensemble des Etablissements de l'AP-HP.
1) Description succincte :
Colonnes vidéo standards de laparoscopie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33160000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités estimées indicatives : de 6 à 18 matériels
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo haute définition de laparoscopie destinées à l'ensemble des établissements de l'AP-HP
1) Description succincte :
Colonnes vidéo haute définition de laparoscopie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33160000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités estimées indicatives : de 6 à 18 matériels
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo standards d'endoscopie
1) Description succincte :
Colonnes vidéo standards d'endoscopie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33160000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités estimées indicatives : de 6 à 18 matériels
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo haute définition d'endoscopie destinées à l'ensemble des établissements de l'AP-HP
1) Description succincte :
Colonnes vidéo haute définition d'endoscopie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33160000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités estimées indicatives : de 6 à 18 matériels
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Fourniture, livraison, installation et mise en service de Systèmes de Diagnostic PhotoDynamique (PDD) destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
1) Description succincte :
Systèmes de Diagnostic PhotoDynamique (PDD)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33160000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimée indicative : de 2 à 6 matériels
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Fourniture, livraison, installation et mise en service de Systèmes de vidéoscopie destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
1) Description succincte :
Systèmes de vidéoscopie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33160000.
3) Quantité ou étendue :
quantités estimées indicatives : de 2 à 6 matériels
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Fourniture, livraison, installation et mise en service de pompes d'arthroscopie destinées à l'ensemble des établiissements de l'AP-HP
1) Description succincte :
Pompes d'arthroscopie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33160000.
3) Quantité ou étendue :
quantités estimées indicatives : de de 2 à 6 matériels
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Fourniture, livraison, installation et mise en service de shavers
1) Description succincte :
Shavers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33160000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités estimées indicatives : de 2 à 6 matériels
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget AGEPS et des Hôpitaux de l'ap-hp.
Application des articles 86 à 118 du CMP;
prix unitaires, définitifs, révisables.
Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire DC 4 ou équivalent. Le formulaire DC 5 d'octobre 2008 ou équivalent comportant les attestations sur l'honneur suivantes :
a) Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2 , 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal
b) Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
c) Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;
g) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ;
h) être en règle au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 5. Le candidat peut aussi fournir, dès sa candidature le DC 7 (attestations fiscales et sociales), l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur l'honneur certifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 et R3243-1. Du code du travail.
Les formulaires types DC 4, DC 5 et DC 7 sont téléchargeables sur http : www.minefe.gouv.fr
Les entreprises nouvellement crées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le DC 5 dûment rempli, ou un document équivalent précisant les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le DC 5 dûment rempli ou un document équivalent précisant l'importance des effectifs des 3 dernières années, les références des prestations de moins de trois ans et le degré de conformité aux normes européennes et/ou internationales en matière d'assurance qualité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. performances techniques et cliniques (cf. paragr. vi.3 autres informations)
Pondération : 50.
Critères : 2. coût d'achat et de fonctionnement pendant 5 ans(cf. paragr. vi.3 autres informations)
Pondération : 40.
Critères : 3. service après vente (sav) (cf. paragr. vi.3 autres informations)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AGEPS-09-009E.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juin 2009, à 16:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 300 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Les candidats peuvent adresser leur candidature et leur offre :
- soit au format papier dans un pli fermé rappelant le numéro et l'intitulé de la consultation, contenant les documents de candidature et d'offre, à l'ageps - service Logistique Direction des Achats - bureau 107 - 1er étage - direction des Achats - 10 rue des Fossés Saint Marcel - 75005 Paris ;
- soit par voie électronique conformément aux modalités décrites dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Le fait de télécharger le dossier de consultation, s'il est soumis à une inscription préalable, n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer son pli contenant les documents de candidature et d'offre par voie électronique.
Les plis déposées électroniquement doivent être signés à l'aide d'un certificat électronique valide conformément à l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006. La liste des autorités habilitées à délivrer ce certificat est disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Les candidats peuvent se référer à l'aide technique disponible sur le site, rubrique " aide" pour tout renseignement relatif au site de dématérialisation. Par ailleurs, ils doivent disposer des logiciels suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. Tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.
Enfin, l'utilisation d'un Applet JAVA est indispensable pour télécharger le DCE puis pour répondre de manière électronique à une consultation. Il est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/SDME/prerequis
Enfin, conformément à l'article 56.1 du CMP, le soumissionnaire qui effectue une transmission électronique, peut faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur, une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support physique électronique (ex : Cdrom). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde, Appel d'offres n° 09-009e " ; elle est adressée dans les formes et délais impartis par le Pouvoir Adjudicateur et figurant sur le Règlement de Consultation, à l'adresse indiquée. Cette copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006.
Critères d'attribution :
- performances techniques et cliniques, représentant 50 % de la note finale et comprenant ;
- performances techniques et développement durable correspondant à 10 points sur 50 ;
- performances cliniques représentant 40 points sur 50 ;
- coût d'achat et de fonctionnement pendant 5 ans (incluant notamment l'équipement, les accessoires obligatoires, le consommable, la maintenance), représentant 40 % de la note finale ;
- service Après Vente (Sav) représentant 10 % de la note finale.
Les quantités par lot sont indiquées pour trois ans (durée totale du (des) marché (s), et sont données à titre indicatif.
Les marchés seront à bons de commande, pour une durée totale de trois ans ; ils seront sans montant minimum ni maximum.
Aucune variante n'est autorisée.
Les offres seront présentées en EUR.
Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Triubunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Directeur des Achats de l'AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, F-75005 Paris. Tél. : 01 46 69 15 13. Fax : 01 46 69 12 34

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Matériel électronique médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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