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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 187

fourniture de combustibles, carburants, plaquettes de bois, granulés et lubrifiants à Pontarlier 

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BOMP B/0218-187

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pontarlier, 56 rue de la République Bp259, à l'attention de M. le maire, F-25304 Pontarlier Cedex. Tél. : (+33) 3 81 38 81 38. E-mail : mairie.pontarlier@ville-pontarlier.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-pontarlier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-pontarlier.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Pontarlier, 56 rue de la République Bp259, contact : ctm - service magasin, à l'attention de M. Pierluigi, F-25304 Pontarlier Cedex. Tél. : (+33) 3 81 38 81 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de pontarlier, 56 rue de la République Bp259, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Silva, F-25304 Pontarlier Cedex. Tél. : (+33) 3 81 38 81 83

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Pontarlier, 56 rue de la République B.P. 259, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Silva, F-25304 Pontarlier Cedex. Tél. : (+33) 3 81 38 81 83


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11combustibles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de combustibles, carburants, plaquettes de bois, granulés et lubrifiants
marché conclu du 01/02/2012 au 31/01/2013 reconductible 2 fois maximum par période de 1 an.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09100000, 09135100,09134200,09134000,09111400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 86 500 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 285 500 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Fioul domestique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Carburants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09134200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Plaquettes de bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09111400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Granulés de bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09111400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Lubrifiants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24951000, 24951100,09211000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour 100 % de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables
Une avance de 5 % sera accordée selon les conditions prévues au contrat
Modalités de règlement des comptes: selon le C.C.A.G. - F.C.S. De 2009. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget locations immobilières et budget ville de Pontarlier.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;
- lettre de Candidature (Dc1 ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement crées (Dc2 ou équivalent).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11COMBUSTIBLES.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25004 Besançon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 25 65. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé contractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la passation du contrat). Articles R421-1 à R421-7 du Code de la justice administrative pour un recours contentieux (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bois
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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