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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 211

Fourniture d'une complémentaire santé obligatoire d'entreprise pour le Groupement de commande CA Bourgogne à Macon 

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BOMP B/0208-211Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement de commande CA Bourgogne.
Correspondant : serge Fournel, 3 rue du Golf, 21800 Quétigny, tél. : 03-85-29-55-00, télécopieur : 03-85-29-56-55, courriel : sfournel@sl.chambagri.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : agriculture.

Objet du marché : sf/Er/Gccab/10/11.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000
Objets supplémentaires : 66518000, 66518100.

Lieu d'exécution : macon, 71000 Macon.

Caractéristiques principales :
fourniture d'une complémentaire santé obligatoire d'entreprise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fourniture de deux niveaux de garantie (base/option), avec cotisation annuelle enfant/adulte.

Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000,00 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le prix (50 %) Niveau de prise en charge des différents risques: 40 % - garanties supplémentaires éventuelles: 10 %.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SF/ER/GCCAB/10/11.

Renseignements complémentaires : serge Fournel: chef du service achats/marchés publics sfournel@sl.chambagri.fr tel: 03 85 29 55 61 ARTICLE 12- c.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre d'agriculture, Groupement de Commandes des Chambre d'Agriculture de Bourgogne.
Correspondant : service achats rue du 19 mars 1962, 71000 Macon, tél. : 03-85-29-55-61, courriel : sfournel@sl.chambagri.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Groupement de Commandes des Chambre d'Agriculture de Bourgogne.
Correspondant : serge fournel rue du 19 mars 1962, 71000 Macon, tél. : 03-85-29-55-61, courriel : sfournel@sl.chambagri.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de dijon.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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