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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 433

fourniture de composants électroniques pour la DGA Essais de missiles à Biscarrosse 

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BOMP B/0208-433

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA Essais de missiles, dt/scat Biscarrosse - route de la plage mppa19/11/vv secrétariat service centralisé des achats techniques Dt/Scat Biscarrosse - route de la plage, à l'attention de Mme Valette Véronique, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. : (+33) 5 58 82 26 78. E-mail : veronique.valette@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 58 82 50 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de composants électroniques pour le compte des centres de la direction technique (Dt) de la direction générale de l'armement (Dga).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : biscarrosse, st médard en jalles, cazaux, bruz, pluguffan, hourtin, brest, orsay, val de reuil, vert le petit, balma, istres, bourges, toulon, 40115 Biscarrosse.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 7.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de composants électroniques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31711100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande (article 251 du code des marchés publics) d'une durée de 7 mois pour la fourniture de composants électroniques
le marché est destiné à couvrir les besoins des sites de la direction technique de la direction générale de l'armement cités en annexe 1 au CCAP.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : crédit investissement technique du ministère de la défense
modalités de paiement : article 259 du cmp - décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié
le délai global de paiement est fixé à 30 jours
les prix sont fermes.
Le règlement s'effectuera par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation de l'activité de votre société
Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle en cours (ou production de l'état annuel (DC 7) des certificats sociaux et fiscaux),
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail,
d) qu'il n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1, 445-2 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts
Une lettre d'accompagnement de votre candidature, mentionnant le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, son adresse et son n° d'immatriculation au Registre du Commerce (Rcs) ou au répertoire des métiers.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation de références récentes dans le domaine concerné en précisant le volume, la date et le destinataire public ou privé.
Certificat ISO 14001 ou équivalent.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas satisfait accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Labels NF environnement ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MPPA1911.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, oudans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
les plis sont acceptés par voie électronique. La transmission papier reste possible. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont : word 97, excel97, powerpoint 97, JPG, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous papier.
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la remise ou seront déposées sur le site internet marchés-publics.gouv.fr. Les dossiers transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante : DGA Essais de missiles - secrétariat du service centralisé des achats techniques - mppa19/11/vv - 40115 biscarrosse air. Le pli fermé devra comporter la mention mppa19/11 - ne pas ouvrir. Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de pau, villa nolibos B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. URL : http://greffe.ta.pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 61 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électronique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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