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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 15  (Cantal) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 34

fourniture de composteurs individuels de jardin et bioseaux à Aurillac 

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BOMP B/0221-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Bassin d'Aurillac.
Correspondant : M. le président, 3, place des Carmes B.P. 501, 15005 Aurillac Cedex, tél. : 04-71-46-86-30, télécopieur : 04-71-46-87-33, courriel : marches@caba.fr, adresse internet : http://www.caba.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de composteurs individuels de jardin et bioseaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613800
Objets supplémentaires : 39224330.

Lieu de livraison : territoire CABA, 15000 Aurillac.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de composteurs individuels de jardin et bio seaux. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande décomposé comme suit, pour la période initiale :
Lot 1 : Composteurs : minimum 8000 EUR h.t et maximum 34000 EUR (H.T.)
Lot 2 : minimum 1500 EUR h.t et maximum 15000 EUR (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à hauteur de 100 % en cas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. L'ademe et le conseil général du Cantal soutiennent l'acquisition d'un nombre défini de composteurs et de bioseaux pour la période allant du 9 septembre 2011 au 9 septembre 2012. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et économiques.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 63000 Clermont Ferrand.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif, 63000 Clermont Ferrand.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de composteurs individuels de jardin.

Informations complémentaires : les prestations sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Lot(s) 2 Fourniture de bioseaux.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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