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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 132

fourniture de compteurs d'eau de diamètre inférieur ou égal à 40 mm à Albi 

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BOMP B/0196-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Albi.
Correspondant : M. le maire, 16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9, 81023 Albi.

Objet du marché : fourniture de compteurs d'eau de diamètre inférieur ou égal à 40 mm.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38410000
Objets supplémentaires : 38421100.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
le marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Montant minimum sur la durée du marché : 115 000 eur (H.T.)
Montant maximum sur la durée du marché : 192 000 EUR (H.T.)
La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre recevable, tant sur la technique que sur le prix.
le délai maximum de livraison sera de 15 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
les livraisons des compteurs d'eau potable, nécessaires au service de l'eau de la Ville d'albi, se feront aux Ateliers Municipaux de Jarlard (190, rue de Jarlard - 81000 Albi)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif.
Fiancement sur fonds propres - budget annexe de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière au regard des caractéristiques du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. ;
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. ;
- : dc1, Dc2, Noti2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique (m.t.) et des fiches techniques détaillant les caractéristiques des produits proposés et les conditions de l'offre : 50 % ;
- le prix des fournitures à partir des montants indiqués dans l'acte d'engagement à partir du détail estimatif : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA11FOUR052.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commandes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commande Publique.
16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9, 81023 Albi.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Eau - risques naturels.
Correspondant : M. Capelot Fabien 16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9, 81023 Albi, tél. : 05-63-60-94-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commande Publique.
Correspondant : M. Roullet Nicolas 16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9, 81023 Albi, tél. : 05-63-49-13-98, télécopieur : 05-63-49-10-53.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commande Publique.
16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9, 81023 Albi, adresse internet : http://www.edi-tender.com/albi/Dce.asp?N=337407.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse rue Raymond i v, 31000 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31éme jour suivant la publication de l'avis d'attribution).

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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