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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 4

Fourniture de compteurs d'eau froide équipés de modules radio compacts à Commentry 

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BOMP B/0219-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Commentry.
Correspondant : M. Jean-Louis Gaby - maire, place Du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-30, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : marches.publics@ville-commentry.fr, adresse internet : http://www.ville-commentry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-commentry.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture de compteurs d'eau froide équipés de modules radio compacts.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38421100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Eaux - 6063.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-35.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-commentry.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché débutera le 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012 et sera renouvelable par tacite reconduction 2 fois (du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013 et du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Commentry : M. Jean-Louis Gaby - Maire.
place Du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-30, télécopieur : 04-70-08-33-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie De Commentry : M. Christian Hollender.
service des Eaux, Place du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-47, télécopieur : 04-70-08-33-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Commentry : Mme Nathalie Rhetat et Mme Juliette Magnoli.
service Marchés Publics, Place du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-46, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : marches.publics@ville-commentry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie De Commentry : M. Bobrowski Christian.
place Du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-45, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : dst@ville-commentry.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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