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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 114

fourniture de compteurs d'eau, module de radio relève et d'accessoires pour une durée d'un an renouvelable trois fois à Brignoles 

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BOMP A/0199-114Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Tisserand Eric, Directeur de la Régie des Eaux du Pays Brignolais, régie des eaux du pays brignolais cours de la liberté, 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-30-50, télécopieur : 04-98-05-30-59, courriel : eaux@brignoles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché à bons de commande de fourniture de compteurs d'eau, de module de radio relève et d'accessoires, pour une durée d'un an renouvelable trois fois.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38421100.

Lieu de livraison : cours de la liberté, 83170 Brignoles.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les services publics d'alimentation eau potable et d'assainissement collectif étaient gérés en délégation de service public (Dsp) par Veolia jusqu'au 30 septembre 2011. Depuis le 1er octobre 2011 la Régie des Eaux du Pays Brignolais a repris en charge l'exploitation complète du service. Le périmètre de la régie représente environ 6 500 abonnés pour 7 000 compteurs avec une population d'environ 16000 habitants sur Brignoles. Ces clients sont abonnés pour le service d'eau potable et/ou assainissement. Le progiciel de facturation est en cours de développement.
Après avoir acquis un logiciel de facturation et des terminaux portables de relève, la Régie des Eaux du Pays Brignolais doit se doter de compteurs d'eau potable dits de première prise, de têtes émettrices radio et de tous les accessoires nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie)
l'ensemble des fournitures du présent marché devra permettre de mettre en place un système de radio-relève fixe et mobile des consommations d'eau potable des différents abonnés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- montant minimum annuel de commande : 20 000 EUR (H.T.) Soit un montant minimum de commande de 80 000 EUR h.t sur la durée totale du marché ;
- montant maximum annuel de commande : 90 000 EUR h.t soit un montant maximum de commande de 360 000 EUR h.t sur la durée totale du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Présentation des principales références relatives aux fournitures et prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire. ;
- : - Certificats de capacité délivrés au cours des trois dernières années pour des fournitures et prestations dans le domaine concerné (si possible fournir trois certificats par domaine et par an). ;
- : - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des fournitures : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Régie des Eaux du Pays Brignolais à l'adresse indiquée ci-dessus. Il peut aussi être téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier devra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention " Offre pour : Marché à Bons de commande de fourniture de compteurs d'eau, de module de radio relève et d'accessoires, pour une durée d'un an renouvelable trois fois. - ne pas ouvrir " et le cachet du fournisseur. Ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des eaux du pays brignolais.
Correspondant : M. éric tisserand cours de la liberté, 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-30-50, télécopieur : 04-98-05-30-59, courriel : eaux@brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine, 83000 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative ;
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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