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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 86

fourniture de compteurs d'eau potable et pièces annexes, pour la Cté Urbaine du Grand Toulouse 

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BOMP A/0207-86

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau, 1, Place de la Légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.grandtoulouse.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Usine de Production d'eau potable, 87, avenue du Marquisat, à l'attention de M. Guilloton Xavier, F-31170 Tournefeuille. Tél. : (+33) 05 34 51 61 91. E-mail : xavier.guilloton@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 34 51 61 99

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11G422AO) En version papier, il sera remis à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique du Grand Toulouse (après demande par télécopie au 05.61.22.65.42) et retiré à l'adresse suivante, 6, rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 3582, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
En cas de transmission électronique, les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Sur support papier: Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème Etage - b.P.35821, F-31505 Toulouse Cedex 5


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture de compteurs d'eau potable et pieces annexes - 11g422ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : communauté Urbaine du Grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de compteurs d'eau potable et pieces annexes - 11g422ao - année 2012 renouvelable pour 2013, 2014 ET 2015.
Le présent marché concerne la fourniture de compteurs d'eau froide des calibres 15 à 500 mm, de modules radio, d'un appareil de radio-relève et de bagues de poinçonnage.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38421100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour toutes les périodes de reconduction éventuelles du marché.
Montant estimatif du marché pour la 1ère année : 860 000euro(s) Ht
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la reconduction du marché est une option. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31/12/2012. Sauf décision contraire du représentant de l'entité adjudicatrice, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Dans le cas où le marché est reconduit le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera demandée.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
- Ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
- délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Prix fermes pour la période initiale et révisés annuellement pour les périodes de reconduction.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique (étudié à l'aide du mémoire technique et des fiches techniques)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11G422AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
VI.3.1: Renseignement(S)Administratifs et techniques :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - usine de production d'eau potable
87 avenue du Marquisat - 31170 Tournefeuille
Contacts:
- xavier GUILLOTON Ingénieur au service Eau Potable
Courriel: xavier.guilloton@grandtoulouse.fr - tél : 05 34 51 61 91 - fax : 05 34 51 61 99
ou Philippe ALQUIER - tél : 05 34 51 61 91 - fax : 05 34 51 61 99 - courriel: philippe.alquier@grandtoulouse.fr
VI.3.2: Visite sur site
une visite sur site est conseillée aux candidats sans être obligatoire.
VI.3.3: Modification du dossier de consultation
l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans possibilité de pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, avenue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1, Place de la Légion d'honneur - b.P; 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Matériel de précision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
41Eau distribuée
 
    


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