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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224604

Fourniture de conditionnements divers pour l'expédition 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-224604
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.D.N.C.
 Correspondant : Mme CANCELIER Eve-Marie, Service de la Documentation nationale du Cadastre, 82 rue du Maréchal Lyautey 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
fourniture de conditionnements divers pour l'expédition - 5 lots : pochettes papier de différents formats - caisses carton de différents formats - palettes perdues bois - rouleaux de ruban adhésif PVC - produits de conditionnements divers et petit outillage.

Lieu de livraison : 
service de la documentation nationale du cadastre, 78100 St Germain-en-Laye.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande. Echantillons à fournir.
caractéristiques principales : voir nature et désignation des lots

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montants minimum et maximum des 5 lots : voir nature et désignation des lots.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement direct du prix sera imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le paiement s'effectue par virement administratif à 30 jours maximum et selon la réglementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le Cbcm-Service facturier-bâitment Necker-Télédoc 706-120 rue de Bercy-75572 Paris Cedex 12.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
au moment de la notification du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait K bis et pouvoir de signature, si nécessaire. Bilan du dernier exercice clos souhaité. Informations relatives à une démarche éco-responsable de la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des produits proposés après tests : 50 %;
     - prix des produits listés dans le cahier des charges : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA-04-2012-expeditions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service de la documentation nationale du cadastre.

 Correspondant : 
M. Roux Thierry, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78100 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-55, courriel : thierry.roux@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11861&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service de la documentation nationale du cadastre.

 Correspondant : 
M. Roux Thierry, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78100 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-55, courriel : thierry.roux@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service de la documentation nationale du cadastre.

 Correspondant : 
Mme CANCELIER eve-marie, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78100 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service de la documentation nationale du cadastre.

 Correspondant : 
Mme CANCELIER Eve-Marie, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78100 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11861&orgAcronyme=a4n .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Pochettes blanches et kraft à soufflets avec impression monochrome noire - pochettes matelassées bulle et mousse sans impression.Montants minimum et maximum : de 5000 euros (H.T.) - 12000 euros (H.T.).
 Lot2. - Caisses carton de différents formats norme FEFCO 0201 - qualité DD40 ou équivalente - prestation incluant la fabrication, l'impression monochrome noir du logo du SDNC sur 2 faces, le stockage et la livraison - 4 formats.Montants minimum et maximum : 10 000 euros (H.T.) - 30 000 euros HT
 Lot3. - Palettes perdues bois - format 800 x 1200 cm - charge 500 kgMontants minimum et maximum : 1500 euros (H.T.) - 4500 euros HT
 Lot4. - Ruban adhésif en rouleau PVC couleur havane - 50 microns - largeur 50 mm et 75 mmMontants minimum et maximum : 1200 euros (H.T.) - 3000 euros HT
 Lot5. - Produits de conditionnements divers et petit outillage divers (tels rouleaux bulle, film étirable machine et manuel, agrafeuses, etc...)Montants minimum et maximum : 10000 euro(s) (H.T.) - 30 000 euro(s) HT

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Carton
Conditionnement
Matériel de bureau
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
21Papiers et cartons
 
    


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