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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 233

fourniture d'une connexion internet pour l'hébergement des sites du centre d'études prospectives et d'informations internationales à Paris 

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BOMP B/0208-233Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre d'analyse stratégique.
Correspondant : Mme BALESTRIERE Nathalie, Centre d'analyse stratégique, 18 rue de Martignac 18 rue de Martignac, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, adresse internet : http://www.strategie.gouv.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'une connexion Internet pour l'hébergement des sites du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii).

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 72700000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de prestations de services passé par référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (ccag tic) issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 NOR: Ecem0912514a JORF n°0240 du 16 octobre 2009. Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le cahiers des charges joint au dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations portent sur la fourniture, la configuration / paramétrage, l'exploitation, la sécurité et la maintenance des équipements nécessaires à la publication des sites Internet proposés par la personne publique.
l'ensemble des renseignements relatifs aux spécifications techniques des matériels, les quantités ainsi que les caractéristiques des fonctionnalités sont indiquées dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être renouvelé deux (2) fois par période de douze (12) mois sur décision expresse de la personne publique. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées le budget de l'etat : Mission Direction de l'action du gouvernement - coordination du travail gouvernemental - programme 129 Action 11 stratégie et prospective - centre d'analyse stratégique : Centre financier bop cas - 0129-cagc. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si les entreprises se présentent groupées, le groupement devra revêtir la forme solidaire lors de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la proposition : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- délais d'installation et de mise en service : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAS_11_MAPA_SER_ADS_011.

Renseignements complémentaires : cette consultation est régie par l'article 56 II 2° du CMP qui prévoit, pour la personne publique, s'agissant des marchés de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR H.T, l'obligation de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr ou demandé par télécopie au 0142756422, par courriel à marches.publics@strategie.gouv.fr ou retiré sur place dans les locaux du Centre d'analyse stratégique. La personne publique se réserve la possibilité, le cas échéant, de faire compléter ou préciser des éléments de la proposition des candidats. La personne publique se réserve également la possibilité de négocier avec le ou les candidat(s) ayant présenté(s) les offres les plus satisfaisantes (les 3 premiers classés) et (ou), d'organiser une audition des 3 candidats les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres jugées recevables. Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché. Un délai minimal pouvant aller jusqu'à 16 jours selon le type de procédure de consultation et le mode de transmission retenu sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché , sauf dans les cas prévus l'article 80-I-2 du CMP; - les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de six mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ; - les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont pas recevables à former un tel recours. - Il est par ailleurs possible d'introduire un recours indemnitaire dans les conditions posées à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre d'analyse stratégique.
Correspondant : Mme Balestrière Nathalie 18 rue de Martignac 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2617&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre d'analyse stratégique.
Correspondant : Mme Balestrière Nathalie 18 rue de Martignac 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2617&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre d'analyse stratégique.
Correspondant : Mme Balestrière Nathalie 18 rue de Martignac 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2617&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre d'analyse stratégique.
Correspondant : Mme Balestrière Nathalie 18 rue de Martignac 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2617&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre d'analyse stratégique.
Correspondant : Mme Balestrière Nathalie 18 rue de Martignac 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2617&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss, 75013 Paris, tél. : 01-44-87-17-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre d'analyse stratégique 18 rue de Martignac, 75700 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, télécopieur : 01-42-75-64-22.

Mots déscripteurs
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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