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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 277

fourniture de consoles tactiques embarquées sur aéronefs militaires au profit de l'AIA de Cuers-Pierrefeu à Clermont-Ferrand 

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BOMP B/0207-277

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé Sous Direction des Achats HAGP2, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet , à l'attention de maxime CRAYSSAC, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 4 73 42 43 23. Fax : (+33) 4 73 42 45 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/AIR/SIAé Sous Direction des Achats HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet , à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 4 73 42 44 50. Fax : (+33) 4 73 42 45 50


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11139 - développement et fourniture de consoles tactiques embarquées sur aéronefs militaires au profit de l'aia de Cuers-Pierrefeu.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : précisé dans le règlement de la consultation.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le développement et la fourniture de consoles tactiques embarquées sur aéronefs militaires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (aia cp).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.

Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
- tranche ferme (Tf), poste 1 : étude, qualification initiale et fourniture d'une console prototype modifiée et/ou adaptée de l'existant ;
- tranche conditionnelle 1 (Tc1) ;
- poste 2 : qualification finale de la console prototype avionnable modifiée et/ou adaptée de l'existant ;
- poste 3 : fourniture d'une console présérie ;
- poste 4 : provision pour une éventuelle mise à hauteur de la console prototype livrée au titre de la tranche ferme (Tf) ;
- tranche conditionnelle 2 (Tc2) : fourniture de 8 consoles série et d'un lot de rechanges ;
- tranche conditionnelle 3 (Tc3) : fourniture de 2 consoles série ;
- tranche conditionnelle 4 (Tc4), poste 5 : étude, qualification initiale et fourniture d'une console "nouvelle définition" ;
- tranche conditionnelle 5 (Tc5) ;
- poste 6 : qualification finale de la console avionnable "nouvelle définition" (prototype) ;
- poste 7 : fourniture d'une console "nouvelle définition" (présérie) ;
- poste 8 : provision pour une éventuelle mise à hauteur de la console prototype "nouvelle définition" livrée au titre de la tranche conditionnelle 4 (Tc4) ;
- tranche conditionnelle 6 (Tc6) : fourniture de 8 consoles "nouvelle définition" (série) et d'un lot de rechanges ;
- tranche conditionnelle 7 (Tc7) : fourniture de 2 consoles "nouvelle définition" (série).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (-) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (-) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre et signé par chaque sous-traitant concerné, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
(-) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "Service-Public", rubrique "Formulaires".
Pièce visée à l'article 217.1.3 du code des marchés publics :
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité (lieu d'enregistrement au RCS ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir paragraphe 6.3 (autres informations).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation
Pondération : 60.
2. délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11139ST00P00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Capacité technique :

Organisation qualité :

- certification Fra21g

OU

- certification Part21g

OU

- certification EN 9100 et 9110

OU
- autre : Manuel Qualité interne de niveau équivalent au Fra21g, Part21g, En9100 et En9110 décrivant en particulier les points suivants ;
- management de l'entreprise et de l'activité ;
- management de projet, relation avec le client ;
- gestion des compétences et des qualifications des personnels, adéquation ressources / charge ;
- gestion des fournisseurs et sous traitants ;
- approvisionnements et stockage des matériels
A défaut de disposer des certifications demandées, le candidat accepte que, si le service l'estime nécessaire, un audit soit effectué dans ses locaux, pour justifier l'équivalence de son organisation qualité.

Moyens industriels :

- référentiel de gestion et d'approvisionnement des matériels de sertissage électrique

ET

- moyens de confection de câblages, de pièces mécaniques et de tôlerie en lien avec la prestation (tables de câblage, moyens automatiques d'aide au câblage, moyens d'usinages et de confection tôlerie, organisation des ateliers, etc)

ET

- moyens de contrôle des câbles (TAC, réflectométrie, fibre optique, etc...)

ET

- moyens informatiques de dessin électrique et de mécanique (pour la mécanique : logiciels CAO ou équivalent permettant la fourniture de fichiers natifs complets aux formats Catproduct, Catpart -pièces volumiques- et Catdrawing -mise en plan-, compatibles de CATIA V5 R18 et de ses modules usuels)

ET

- moyens de calcul de structure

ET

- moyens d'essais de qualification en environnement (température, climatique, mécanique, CEM et compatibilité électrique)

ET

- dans le cas où le candidat ne dispose pas de tous les moyens requis pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Capacité du candidat :

Références sur les cinq dernières années dans les domaines cités ci-après en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

OU

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans les domaines cités ci-après si aucune référence dans le domaine considéré n'est fournie.

Domaines :

- confection de câblages électriques, de pièces mécaniques et de tôlerie embarqués sur aéronefs civils ou militaires

ET

- confection de boîtes et coffrets électriques embarqués sur aéronefs civils ou militaires

ET

- compétence dans la qualification environnementale (température, climatique, mécanique, CEM et compatibilité électrique) d'équipements embarqués sur aéronefs civils ou militaires

ET

- dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

En général, des prestations effectuées sur des hélicoptères militaires sont souhaitables.

La présente consultation est une procédure d'appel d'offres restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Phase candidature :

Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.

A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ;
- soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ;
- soit déposées contre récépissé de 07h30 à 16h00 (12h00 le vendredi).

L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1) doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.

B- les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager son entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.5 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.

Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.

Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.

Phase offre :

Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.

Les candidats devront obligatoirement participer à une des 2 visites organisées sur site. Les modalités de ces visites seront décrites dans le règlement de la consultation.

La présente procédure fait également l'objet d'une publication similaire au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) selon le formulaire standard 17 "Avis de marché - défense et Sécurité".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 29


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, frédéric de belay (Bureau Hasj) 161 avenue du Brézet, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 4 73 42 44 35. Fax : (+33) 4 73 42 45 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Armement
Equipements spécialisés
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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