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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 255

fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs pour le SDNC à St-Germain-En-Laye 

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BOMP B/0194-255Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.N.C.
Correspondant : Mme CANCELIER Eve-Marie, Service de la Documentation nationale du Cadastre, 82 rue du Maréchal Lyautey 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs par le SDNC.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192111
Objets supplémentaires : 30192154.

Lieu de livraison : service de la documentation nationale du cadastre, 78100 St Germain-en-Laye.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture des produits suivants : plaques de caoutchouc qualité grise classique format 21 x 29,7 cm x 2,3 mm - montures en bois vernis pour tampons encreurs - montures avec encrage automatique - cassettes d'encrage en différents coloris.
Echantillons à fournir pour tests qualité (non restitués)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 124 900 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le paiement s'effectue par virement administratif à 30 jours maximum et selon la règlementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le Cbcm-Service facturier-bâtiment Necker-120 rue de Bercy-Télédoc 706-75572 Paris Cedex 12.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au moment de la notification du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : etude du dossier de candidature.

Situation juridique - références requises : respect des modalités de participation aux marchés publics - capacité juridique (imprimé Dc1-Extrait Kbis-Pouvoir de signature éventuel).

Capacité économique et financière - références requises : production du chifre d'affaires des 3 dernières années-bilan fiscal du dernier exercice souhaité - imprimé Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : production d'une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché - imprimé Dc2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : echantillons non restitués à l'issue des tests. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait K bis -pouvoirs de signature si nécessaires - bilan du dernier exercice clos souhaité - éléments relatifs à la politique environnementale de la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits proposés après des tests de qualité : 40 % ;
- prix des produits proposés : 40 % ;
- etendue des gammes présentées : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA05-2012-flexographie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Documentation nationale du Cadastre.
Correspondant : M. Molina Jacques 82 rue du Maréchal Lyautey, 78100 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-65, courriel : jacques.molina@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11897&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la Documentation nationale du Cadastre.
Correspondant : Mme WILK Sophie 82 rue du Maréchal Lyautey, 78100 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-66, courriel : sophie.wolk@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Documentation nationale du Cadastre.
Correspondant : Mme cancelier e.m 82 rue du Maréchal Lyautey, 78100 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Documentation antionale du Cadastre.
Correspondant : Mme CANCELIER Eve-Marie 82 rue du Maréchal Lyautey, 78100 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11897&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-50-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA ,de Versailles 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-50-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Bois
Caoutchouc

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
25Produits en caoutchouc ou en plastique
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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