Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 130

Fourniture de consommables destinés à la réalisation de panneaux de signalétique pour le compte du Service de la documentation nationale du cadastre à Saint-Germain-En-Laye 

1212-->
BOMP B/0198-130Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.N.C.
Correspondant : Mme CANCELIER Eve-Marie, Service de la Documentation nationale du Cadastre, 82 rue du Maréchal Lyautey 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : fourniture de consommables destinés à la réalisation de panneaux de signalétique - 5 lots.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44175000.

Lieu de livraison : service de la documentation nationale du cadastre, 78100 St Germain-en-Laye.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande - 5 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir "nature et désignation des lots".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le paiement s'effectue par virement administratif à 30 jours maximum et selon la règlementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le CBCM - service Facturier - bâtiment Necker - 120 rue de Bercy - télédoc 706 - 75572 Paris Cedex 12.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au moment de la notification du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : etude des documents fournis à l'appui de la candidature.

Situation juridique - références requises : respect des conditions participatives aux marchés publics - imprimés Dc1 et Dc2 (ou documents strictement équivalents) - extrait K bis avec pourvoir de signature si nécessaire.

Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2 (ou document strictement équivalent)
- indication du chiffre d'affaires des 3 dernieres années- bilan fiscal des 3 derniers exercices souhaité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références à des prestations similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait K bis (pouvoir de signature si nécessaire) - indication des modalités de respect du processus du Grenelle de l'environnement (fabrication et recyclage des produits) - bilan fiscal du dernier exercice clos souhaité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lots 1, 2 et 3 : qualité des plaques appréciée d'après les tests en atelier : 50 % ;
- lots 1, 2 et 3 : prix au mètres carrés des plaques : 50 % ;
- lot 4 : qualité des produits listés dans le cahier des charges après tests de qualité : 50 % ;
- lot 4 : total des prix des produits listés dans le bpu : 40 % ;
- lot 4 : délais de livraison proposés : 10 % ;
- lot 5 : prix des gammes pantone : 60 % ;
- lot 5 : étendue du panel des couleurs : 20 % ;
- lot 5 : délais de fabrication proposés : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA06-2012-signaletique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la documentation nationale du cadastre.
Correspondant : M. Molina Jacques 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-65, courriel : jacques.molina@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11977&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la documentation nationale du cadastre.
Correspondant : M. Molina Jacques 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-65, courriel : jacques.molina@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la documentation nationale du cadastre.
Correspondant : Mme cancelier em 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la documentation nationale du cadastre.
Correspondant : Mme cancelier em 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11977&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-50-00, courriel : greffe-ta.versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Versailles/Préfecture d'Ile de France 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-50-00, courriel : greffe-ta.versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 plaques PMMA coulées.
Format 3050 x 2030 mm - aspect transparent givré 2 faces dépoli - densité 1,19 g/m3 - aptitude au thermoformage.

Cout estimé (H.T.) : entre 12 000 EUR et 35 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : echantillons à fournir (non restitués).

C.P.V. - Objet principal : 44175000.
Lot(s) 2 plaques acryliques et ABS souples.
Plaques acryliques en formats 610x610 mm et 610 x 1220 mm - épaisseur de 3,2 mm à 4,8 mm - déclinaison en plusieurs coloris et en mat et brillant.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : echantillons à fournir (non restitués).

C.P.V. - Objet principal : 44175000.
Lot(s) 3 plaques à graver en aluminium et laiton.
En divers formats de 0,5 mm à 4 mm d'épaisseur - déclinaison en mat et brillant.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 12 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 44334000.
Lot(s) 4 matières pour structures en aluminium.
Telles rails supports, lames texte, profils finition, aluminium anodisé, platine, etc. Ec.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 30 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : echantillons à fournir (non restitués).

C.P.V. - Objet principal : 44334000.
Lot(s) 5 tous types de vinyle pour intérieur et extérieur.
En rouleaux de 1230 mm x 50 m - coloris divers et imposés - déclinaison ent mat et brillant.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 10 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : echantillons à fournir (non restitués).

C.P.V. - Objet principal : 24540000.

Mots déscripteurs
Panneaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
28Produits du travail des métaux
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR