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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226439

Fourniture de consommables divers pour impression numérique sur traceur Epson grand format GS 6000 à St-germain-en-laye (78) 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-226439
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.D.N.C.
 Correspondant : Mme CANCELIER Eve-Marie, Service de la Documentation nationale du Cadastre, 82 rue du Maréchal Lyautey 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
fourniture de consommables pour impression numérique sur traceur Epson GS 6000 grand format-5 lots-marché à bons de commande.

Lieu de livraison : 
service de la documentation nationale du cadastre, 78100 St Germain-en-Laye.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le paiement s'effectue par virement administratif à 30 jours maximum et selon la règlementation de la comptabilité publique.le comptable assignataire des paiements est le Cbcm-Service facturier-bâtiment Necker-120 rue de Bercy-Télédoc 706-75572 Paris Cedex12.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
au moment de la notification du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : normes écologiques : attestation d'éco-responsabilité-présentation de produits éco-responsables dans la mesure du possible. Extrait K bis (pouvoir de signature, si nécessaire)-bilan fiscal du dernier exercice clos souhaité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lots 1, 2 et 3 : valeur technique des papiers après tests qualité (rendu d'impression et séchage, notamment) : 50 %;
     - lots 1, 2 et 3 : prix des papiers au mètres carrés : 50 %;
     - lot 4 : étendue des gammes proposées : 50 %;
     - lot 4 : prix des produits suivants : affiche dos bleu, papier création et vinyle adhésif. : 50 %;
     - lot 5 : conformité technique au traceur epson gs 6000 : 50 %;
     - lot 5 : prix des consommables proposés : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA02-2012-consommables-traceur.

Renseignements complémentaires : 
echantillons à fournir à des fins de tests qualité : lots no 1, 2 et 3 : 1 m linéaire de chaque support proposé. Lot no 4 : échantillonnage d'un m linéaire de "dos bleu", de vinyle adhésif et de papier création/artistique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service de la Documentation nationale du Cadastre.

 Correspondant : 
M. Molina Jacques, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-65, courriel : jacques.molina@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11935&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service de la Documentation nationale du Cadastre.

 Correspondant : 
M. Molina Jacques, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78100 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-65, courriel : jacques.molina@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service de la Documentation nationale du Cadastre.

 Correspondant : 
Mme cancelier e.m, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78100 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service de la Documentation nationale du Cadastre.

 Correspondant : 
Mme cancelier e.m, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11935&orgAcronyme=a4n .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Supports papier couché - formats 115-120-135 g/m²-déclinaison en mat ET satiné-conditionnement en bobines (1,62 m maximum)-pour base éco-solvant.Montants minimum et maximum : 2 000 euros (H.T.) - 12 000 euros (H.T.).
 Lot2. - Supports bâche - en 200, 300 et 500 g/m² (ou gammes équivalentes chez les fournisseurs)-toile enduite-conditionnement en bobines (1,62 m maximum)-Montants minimum et maximum : 5 000 euros (H.T.) - 15 000 euros (H.T.).
 Lot3. - Supports polyester - en 120 g/m²-polyester maté indéchirable-conditionnement en bobines (1,62 m maximum).Montants minimum et maximum : 2 000 euros (H.T.) - 5 000 euros (H.T.).
 Lot4. - Supports divers - tels que supports papier jet d'encre type dos bleu, papiers artistiques de 300 à 400 g/m², bannières, bannières perforées, vinyle adhésif pour impression, autres supports présentés sous forme de liste. base éco-solvant - conditionnement en bobines (1,62 m maximum)-Montants minimum et maximum : 8 000 euros (H.T.) / 22 000 euros (H.T.).
 Lot5. - Encre et kits de nettoyage - encre qualité garantie UV - 8 coloris - cartouches de 950 ml - kits de nettoyage (kits de maintenance, liquide de nettoyage, cartouches de nettoyage). Délais de livraison exigés : 48 heures.Montants minimum et maximum : 10 000 euros (H.T.) / 20 000 euros (H.T.).

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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