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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 643

fourniture de consommables d'incontinence pour les 15 EHPAD membres du groupement à Monestiés 

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BOMP B/0194-643

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GCEPTCI, groupement de commande des ehpad publics du tarn
sivom du canton de monestiés
14 place du foirail, à l'attention de Céline tafelski, F-81640 Monestiés.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sivom du canton de monestiés
groupement de commande des ehpad publics du tarn, 14 place du foirail, à l'attention de Melle céline tafelski, F-81640 Monestiés. E-mail : sivommonesties@sfr.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sarl ami2
cellule marchés publics, pôle d'activité de glatigny
221, chemin de la thillaye, à l'attention de Mme muriel boulange, F-14100 Lisieux. Tél. : (+33) 6 20 94 83 48. E-mail : mboulange@ami2.com. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sivom du canton de monestiés
groupement de commande des ehpad publics du tarn, 14 place du foirail, à l'attention de Melle talfeski pour les offres et Mme boulangé pour les demandes de participation, F-81640 Monestiés. E-mail : sivommonesties@sfr.fr. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de consommables d'incontinence pour les 15 ehpad membres du groupement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : indiqué dans le rc.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation à pour objet de retenir un titulaire pour la fourniture de consommables d'incontinence à usage unique, la mise en service, l'évaluation des besoins en formations et information du personnel concerné, la formation de ces utilisateurs et le suivi régulier des protocoles et des consommations, nécessaire à chaque ehpad membre du groupement de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141621.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 230,000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mars 2012, jusqu'au : 28 février 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget fonctionnement, fonds propres / modalités de paiement : virement administratif. Le délai maximum de paiement est de 30 jours, conformément aux termes de l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le celui de la banque centrale européenne dont le taux nominal en vigueur au 1er juillet 2011 est de 8,25 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. qualité des produits
Pondération : 40.
3. formation
Pondération : 5.
4. assistance technique et maîtrise des consommations
Pondération : 5.
5. développement durable, impact environnemental et sociétal
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'ensemble des pièces constitutives pourront être obtenues par demande écrite auprès de la sarl ami2-ha à l'adresse suivante : mboulange@ami2.com ou par fax 02.31.62.79.44
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Couches

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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