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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 25/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 67

fourniture de consommables informatiques à Béthune 

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BOMP B/0088-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
Correspondant : M. le maire, place du 4 septembre - B.P. 711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : cellule.marches@ville-bethune.fr, adresse internet : http://www.ville-bethune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de consommables informatiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30000000.

Lieu de livraison : hôtel de ville, 62400 Béthune.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de consommables informatiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans le respect des montants minimum et maximum fixés pour chaque lot comme décrit ci-dessous.
Le présent marché est conclu pour une 1ère période allant de la date de notification au 30 juin 2012.
Il est reconductible 1 fois pour une durée d'1 an pour les mêmes montants minimum et maximum que ceux fixés pour la 1ère période.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable avec ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Garanties techniques
2 Références professionnelles
3 Garanties et capacités financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail (déclaration incluse dans le formulaire DC 5);.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2011 FCS 11/49.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur (www.achatpublic.com) ou remis au candidat sur support physique électronique (Cd-Rom) sur demande adressée par courrier, télécopie ou mail (coordonnées ci-dessus).
Les demandes d'envois ou de retraits de dossiers sur support papier ne sont pas autorisées.
Conformément à l'article 56-ii-2 du Code des marchés publics, à compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis impérativement par voie électronique.
Aucune transmission de pli par un autre moyen que celui décrit dans le présent article ne pourra être prise en compte par le pouvoir adjudicateur.
Pour le lot 2 : Les échantillons demandés seront remis par les candidats selon les mêmes modalités que celles décrites au règlement de la consultation pour la remise de la copie de sauvegarde.

Date limite d'obtention : 25 mai 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Béthune.
Correspondant : M. Dequen François place du 4 septembre B.P. 711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-96, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : cellule.marches@ville-bethune.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_c1vrhZHaV8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Lille (coordonnées ci-dessus).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Consommables pour traceur MIMAKI.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 20 000 EUR.

Durée : à compter du 15 juin 2011 jusqu'au 30 juin 2012.
Lot(s) 2 Consommables pour imprimantes.

Cout estimé (H.T.) : entre 8 000 EUR et 32 000 EUR.

Durée : à compter du 15 juin 2011 jusqu'au 30 juin 2012.
Lot(s) 3 Autres consommables informatiques.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 15 000 EUR.

Durée : à compter du 15 juin 2011 jusqu'au 30 juin 2012.

Mots déscripteurs
Consommable informatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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