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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 188

fourniture de consommables informatiques pour l'année 2012 pour le magasin de la ville à Aubervilliers 

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BOMP B/0210-188Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubervilliers.
Correspondant : M. le maire, à l'attention d'eric DALED, direction des achats et de la commande publique, 93308 Aubervilliers Cedex, tél. : 01-48-39-52-54, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de consommables informatiques pour l'année 2012.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30237300
Objets supplémentaires : 30125100, 30192113, 30234400.

Lieu de livraison : magasin de la ville - 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les fournitures liées aux systèmes d'impression (imprimantes laser, jet d'encre, multifonction et télécopieur), l'achat de supports numériques (cd, dvd, Blu Ray, clé Usb) et de tapis de souris.
Il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Les prix du marché sont unitaires, sur la base des quantités réellement exécutées et des Bordereaux des prix unitaires.
Les fournitures font l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics: Seuil mini = 63 000 EUR (H.T.) - seuil maxi = 170 000 EUR (H.T.).
La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures seront financées selon les modalités suivantes: budget propre de la ville. Le paiement se fera par mandat administratif. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution du marché ;
-Une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années. ;
- : l'offre devra comporter les éléments suivants:
-l'acte d'engagement,
-Les bordereaux des prix unitaires, élaborés par le candidat,
-Un mémoire technique concernant les services associés,
-La note technique environnementale,
-Les échantillons décrits à l'article 4.2 du règlement de consultation,
-Un RIB ou RIP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- développement durable : 15 % ;
- qualité des services associés : 10 % ;
- qualité des composants fournis : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DITI 06-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DACP.
Correspondant : M. le maire, adresse internet : https://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'informatique.
Correspondant : marc DENECHERE 7 rue Achille Domart, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-39-50-36, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DACP.
Correspondant : nicole RAJAONARIVELO 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-39-53-74, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : https://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DACP.
Correspondant : secrétariat 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-39-52-51, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : https://www.atol93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Greffe du tribunal de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.

Mots déscripteurs
Consommable informatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
75Services d'administration publique
 
    


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