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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 127

fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2012 à 2013 à Aubervilliers 

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BOMP B/0223-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubervilliers.
Correspondant : M. le maire, à l'attention d'eric DALED, direction des Achats et de la Commande Publique, 93308 Aubervilliers Cedex, tél. : 01-48-39-52-54, télécopieur : 01-48-39-51-85, adresse internet : http://www.aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2012 à 2013.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33140000.

Lieu de livraison : cms 5 rue du Docteur Pesqué, 93308 Aubervilliers Cedex.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, renouvelable par reconduction expresse une fois pour une période de un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2013.
Le présent marché fera l'objet de bons de commande qui sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
seuils mini EUR (H.T.) - seuils maxi EUR ht
Lot n°1 : Fourniture de consommables paramédicaux : 27 400 EUR - 67 800 EUR
Lot n°2 : Fourniture d'instrumentation médicale : 3 050 EUR - 12 300 EUR
Lot n°3 : Fourniture de gants médicaux 1 725 EUR - 5 800 EUR
Lot n° 4 : Fourniture de films de radiologie numérique 2 000 EUR - 10 000 EUR
La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum de ce dernier.
Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : budget propre de la ville. Le paiement se fera par mandat administratif. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution du marché ; -Une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent contrat, ;
- : l'offre devra comprendre les éléments suivants :
-l'acte d'engagement (un par lot)
-Le bordereau des prix unitaires (un par lot)
-Le(S) catalogue(s) fournisseur assorti(s) du rabais prévu à l'acte d'engagement ;
-Les fiches techniques des produits pour les lots n°2 et n° 4
-Les échantillons demandés en annexe au Règlement de consultation pour les lots n°1, 2 et n° 3
-Un RIB ou RIP
l'absence d'une des pièces sus-mentionnées aura pour conséquence de rendre l'offre non-conforme.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre analysée sur la base des fiches techniques pour les lots n° 2 et n°4, des échantillons pour les lots n° 1, 2 et n° 3 : 40 % ;
- le délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS 03-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DACP.
Correspondant : M. le maire 72 rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre municipal de santé.
Correspondant : Mme Béatrice pham vanh 5 rue du Docteur Pesqué, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-39-21-86, télécopieur : 01-48-39-51-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DACP.
Correspondant : Mme Sylvie CAMPELLO 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-39-50-69, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DACP.
Correspondant : secrétariat 72, rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-39-52-51, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93700 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fourniture de consommables paramédicaux.
Lot 2 - Fourniture d'instrumentation médicale.
Lot 3 - Fourniture de gants médicaux.
Lot 4 - Fourniture de films de radiologie numérique.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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