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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 125

fourniture de consommables pour les besoins de l'imprimerie du département de seine-maritime à Rouen 

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BOMP B/0198-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Maritime.
Correspondant : M. le président du Département de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de consommables pour les besoins de l'imprimerie du Département de Seine-Maritime.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22610000
Objets supplémentaires : 22500000, 24000000, 30199000.

Lieu de livraison : hôtel du Département - quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1.

Caractéristiques principales :
marché fractionné à bons de commande avec prestations minimum et maximum, décomposé en 2 lots.
Le marché est d'une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché étant reconductible 3 fois par période d'un an, celui-ci comporte 3 options.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 novembre 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature ;
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations au regard du détail estimatif : 80 % ;
- le délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0230.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est fixée au 4 octobre 2011.
Le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur pour la remise des offres est la transmission électronique sur le site http://www.mpe276.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'hôtel du Département - direction des Moyens Généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - 76101 Ruoen Cedex 1, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou sur demande par courrier ou par télécopie au 02.35.03.56.92. Il peut également être téléchargé sur la plateforme du Département : http://www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être transmis à l'adresse sus-mentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. Ces plis devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Fourniture de consommables pour les besoins de l'imprimerie du Département de Seine-Maritime - lot n°... - ouvrir en commission".
Les candidats pourront également transmettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http ://Mpe276.Fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Consommables pour PAO - offset - papeterie
Montant minimum annuel : 20 903,01 EUR ht
Montant maximum annuel : 41 806,02 EUR (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 22610000
Objets supplémentaires : 22500000, 24000000.
Lot(s) 2 Consommables pour emballage
Montant minimum annuel : 836,12 EUR ht
Montant maximum annuel : 3 344,02 EUR (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 30199000.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
24Produits chimiques
 
    


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