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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 226

fourniture de consommables pour la prévention de thromboses profondes pour le compte de l'EMA à Fleury Les Aubrais 

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BOMP B/0222-226

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, tsa 20003 TSA 20003, contact : pc gentes, chef de la division achats marchés, à l'attention de Mme Pasquet Cynthia, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 75 34. E-mail : daec.ach.mnm@daec-ssa.fr. Fax : (+33) 2 38 60 73 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Dapsa/division achats marchés, tsa 20003, à l'attention de Mme Cynthia Pasquet, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 75 34. E-mail : daec.ach.mnm@daec-ssa.fr. Fax : (+33) 2 38 60 73 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Dapsa/division achats marchés, tsa 20003, à l'attention de Mme Cynthia Pasquet, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 75 34. E-mail : daec.ach.mnm@daec-ssa.fr. Fax : (+33) 2 38 60 73 39. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46677&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Dapsa/division achats marchés, tsa 20003, à l'attention de Mme Cynthia Pasquet, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 75 34. E-mail : daec.ach.mnm@daec-ssa.fr. Fax : (+33) 2 38 60 73 39. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46677&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de consommables pour la prévention de thromboses profondes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de consommables pour la prévention de thromboses profondes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39500000, 18315000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en valeur en application de l'article 77 du CMP (cf. tableaux annexes à l'acte d'engagement) pour une durée totale de 48 mois. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 04 ans.
Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.
-1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;
-2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;
-3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;
-dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
La non reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché avant le 31 décembre de l'année en cours par envoi avec accusé de réception postal.
Si la notification du marché vient à avoir lieu lors du dernier trimestre, elle inclura également la reconduction pour l'année suivante.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 324 000 et 2 400 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : concernant pour le lot 1 : Les tailles demandées pour les bas anti thrombose (bas cuisse et bas jarret) sont petit, moyen, large et extra large. Les candidats proposeront en option à réponse obligatoire toutes les tailles autres que celles citées, qui figurent dans leur catalogue. Les établissements auront la possibilité de passer commande sur le reste du catalogue.
Concernant pour le lot 2 : Le candidat devra proposer toutes les références d'attelles dont il dispose à son catalogue selon le type de membre (jambe, genou, cuisse, pied) et pour chaque type de membre les différentes tailles disponibles.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de bas anti thrombose
1) Description succincte :
Bas cuisse
Bas jarret

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18315000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 204 000 EUR et 1 400 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture d'attelles de compression artérielle pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de système de compression
1) Description succincte :
Attelles de compression artérielle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39500000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 120 000 EUR et 1 000 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du CMP et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Les prix sont unitaires révisables par ajustement annuel sur la durée globale du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans l'enveloppe candidature : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minife.gouv.fr dans l'espace "marchés publics", rubrique "formulaires".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualification professionnelle, effectifs et moyens de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : coût
Pondération : 60.
2. lot 1 : valeur technique
Pondération : 40.
3. lot 2 : coût
Pondération : 55.
4. lot 2 : qualité des consommables
Pondération : 20.
5. lot 2 : qualité du matériel mis à disposition
Pondération : 20.
6. lot 2 : délai de remplacement d'un compresseur en cas de panne
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11CP4492.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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