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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 242

fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte sélective par apport volontaire des emballages ménagers et des déchets à incinérer à Angers 

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BOMP B/0184-242

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Angers Loire Métropole, direction de la commande publique pour la Direction Environnement - déchets CS 80011 Cedex 02, à l'attention de M. le président, F-49020 Angers. Tél. : (+33) 2 41 05 58 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.angersloiremetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Administratifs : A VERGARA (Tél : 02 41 05 58 11) et techniques : M LECLERC (Tél : 02 41 54 56 13), 18, rue de Rennes, F-49000 Angers

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Angers Loire Métropole, direction de la Commande Publique - service Contrats 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers - (horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h) Cedex 02, F-49020 Angers. URL : http://www.angersloiremetropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Angers Loire Métropole, direction de la Commande Publique - service Contrats pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers - (horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h) pour les envois par poste : CS 80011 Cedex 02, F-49020 Angers. URL : http://www.angersloiremetropole.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire d'angers Loire Métropole.
Code NUTS : FR512.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte sélective par apport volontaire des emballages ménagers et des déchets à incinérer.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande (accord cadre au sens européen) unique sans mini et maxi et un opérateur économique.. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat et renouvelable 3 fois. A titre indicatif, les commandes annuelles sont estimées à 200 unités.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires révisables annuellement par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A11DEAVCONTENEUREN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres seront remises par voie dématérialisée sur la plate forme à l'adresse internet URL précitée (www.angersloiremetropole.fr) selon les conditions décrites au règlement de la consultation ou par voie postale ou en main propre contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : les pièces justificatives de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site : www.angersloiremetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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