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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250875

FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES. Ce lot consiste en la fourniture de trois containers enterrés de capacité 3 mètres cube 

Avis de marché

Département de publication : 23
Annonce No 11-250875
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Com Com Guéret St-Vaury.
 Correspondant : M. Vergnier, 9 avenue Charles De Gaulle B.P. 302, 23006 Gueret Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture de conteneurs enterres.

Caractéristiques principales : 

ce lot consiste en la fourniture de trois containers enterrés de capacité 3 mètres cube.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
28 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 10,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11FCS005.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : *.*Doc et ou *.*Pdf en version 2007 maximum. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes de Guéret - Saint-Vaury.

 Correspondant : 
M. le président, 9 avenue Charles de Gaulle, 23006 Gueret Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de Guéret - Saint-Vaury.

 Correspondant : 
M. David MASSIAS, 9 avenue Charles de Gaulle, 23006 Guéret Cedex, tél. : 05-55-41-04-48, télécopieur : 05-55-41-13-01, courriel : david.massias@cc-gueret.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de Guéret - Saint-Vaury.

 Correspondant : 
Mlle Véronique Lacheny, 9 avenue Charles de Gaulle, 23006 Gueret Cedex, tél. : 05-55-41-04-48, télécopieur : 05-55-41-13-01, courriel : veronique.lacheny@cc-gueret.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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