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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 371

fourniture de conteneurs enterrés type ascenseur pour Clermont Communauté 

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BOMP B/0209-371

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Clermont Communauté, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231, à l'attention de le président, Président, F-63007 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 98 34 00. E-mail : clermont-communaute@agglo-clermont.fr. Fax : (+33) 4 73 98 34 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.clermontcommunaute.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.clermontcommunaute.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Clermont Communauté Service Direction Commande publique et moyens des services : Olivier Picandet, 64 66 avenue de l'union soviétique 5°étage Cedex 1 B.P. 231, F-63007 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 98 34 66. Fax : (+33) 4 73 98 34 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de conteneurs enterrés type ascenseur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est soumis à l'accord sur les marchés publics.
En application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, ce marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'art 77 du Cmp français mais d'un accord cadre au sens européen.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Minimum/an : 25 000 EUR Ht
maximum/an : 180 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande exigée en cas d'acceptation de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements . En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fou06ydr.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
8 décembre 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.modalites d'obtention Du Dossier De Consultation
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur Cd Rom et gratuitement.
Ils peuvent être soit :
- retirés sur place du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
- ou demandés par écrit à l'adresse suivante :
Clermont Communaute ; Direction " Commande Publique et Moyens des Services " ; 64/66 avenue de l'union soviétique B.P. 231 ; 63007 Clermont Ferrand Cedex 1
- ou par télécopie au : 04.73.98.34.32 à l'attention de la Direction " Commande Publique et Moyens des Services"
- outéléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose :
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (http://www.marches-publics.info/ ou au numéro 04 75 48 15 40 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Adresse Ou Les Plis Doivent Etre Transmis
Sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
" Fourniture de conteneurs enterrés type ascenseur - ne Pas Ouvrir "
Elles pourront être :
* soit transmises en recommandé avec Ar à :
M. le président de Clermont Communaute - direction Commande Publique et Moyens des Services - 64/66 avenue de l'union soviétique B.P. 231 - 63007 Clermont Ferrand Cedex 1
* soit déposées contre récépissé au :
Direction Commande Publique et Moyens des Services de Clermont Communaute (de 8h30 à 12h00 et de 13h30à 16h00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage)
sous support électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.info/
La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts.
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.
Adresse pour renseignements d'ordre technique et administratif
d'ordre administratif :
Clermont Communaute
Direction Commande Publique et Moyens des Services
64/ 66 avenue de l'union Soviétique
B.P. 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
M. Delis Yannick
Tél 04 73 98 34 63
cpms@agglo-clermont.fr
d'ordre technique :
Clermont Communaute
Direction des Déchets
64/ 66 avenue de l'union Soviétique
B.P. 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
m.lacourt
tél 04 73 98 35 18
clacourt@agglo-clermont.fr
recours
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon B.P. 129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - tél : 04 73 14 61 00 - fax : 04 73 14 61 22 - courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
_ Adresse Internet (Url) : htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr
Egalement pour obtenir des précisions sur les recours : Clermont Communaute - service Commande Publique et Moyens des Services - m. Picandet - tél 04.73.98.34.60
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, Tél : 04.72.84.78.59, Fax : 04.72.84.78.55.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du codede justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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