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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 328

fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers pour la Communauté urbaine de Cherbourg 

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BOMP B/0188-328

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Cherbourg, 10, Place Napoléon B.P. 808, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine de Cherbourg, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 08 26 00. E-mail : marches@cuc-cherbourg.fr. Fax : (+33) 02 33 93 82 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cuc-cherbourg.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine de Cherbourg, 2, quai de Caligny B.P. 808, contact : pôle Opérations et Services Techniques, à l'attention de christian Joliton, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 08 27 04. Fax : (+33) 02 33 01 08 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine de Cherbourg, 2, quai de Caligny B.P. 808, contact : pôle Opérations et Services Techniques, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 08 26 50. Fax : (+33) 02 33 01 08 36. URL : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine de Cherbourg, 2, quai de Caligny B.P. 808, contact : pôle Opérations et Services Techniques, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 08 26 50. Fax : (+33) 02 33 01 08 36. URL : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers - lot 1 : conteneurs enterrés - lot 2 : conteneurs non enterrés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : la livraison est effectuée par le fournisseur sur le site indiqué par la Communauté Urbaine de Cherbourg sur le bon de commande.
Code NUTS : FR252.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers - lot 1 : conteneurs enterrés - lot 2 : conteneurs non enterrés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : la quantité annuelle de conteneurs enterrés pourra varier entre un minimum de 4 conteneurs et un maximum de 60 conteneurs.
Lot 2 : la quantité annuelle de conteneurs non enterrés pourra varier entre un minimum de 8 conteneurs et un maximum de 60 conteneurs.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché sera conclu du 01.01.2012 (ou de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 01.01.2012) jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit deux fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2014.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : conteneurs enterrés
1) Description succincte :
conteneurs enterrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :
La quantité annuelle de conteneurs enterrés pourra varier entre un minimum de 4 conteneurs et maximum de 60 conteneurs.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande

Lot n° 2

Intitulé : conteneurs non enterrés
1) Description succincte :
conteneurs non enterrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :
La quantité annuelle de conteneurs non enterrés pourra varier entre un minimum de 8 conteneurs et un maximum de 60 conteneurs.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré à 100 % par les fonds de la Communauté Urbaine de Cherbourg.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire dudit marché dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Communauté Urbaine de Cherbourg.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DP201108AO09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Date prévisionnelle de début des prestations :

1er janvier 2012.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1er janvier 2012 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012) jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2014.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - les rubriques D1, D2 et E devront être renseignées - pour la rubrique E : présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ;
- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ;
- attestations et certificats datant de moins de six mois délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

La Communauté Urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté Urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. URL : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 02 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. URL : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 02 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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