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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 3

Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers pour la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre à La Capelle 

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BOMP B/0194-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Thiérache.
Correspondant : le président de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, 13 rue de l'armistice - villa pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-58-18, courriel : m.forest@cc-tc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.

Objet du marché : communauté de Communes de la Thiérache du Centre - fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers Lot n° 1 : Fournitures de conteneurs pour les matériaux recyclables Lot n° 2 : Fournitures de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.

Lieu de livraison : déchetterie de La Capelle, 02260.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Marché à bons de commande conclu sous la forme d'une procédure adaptée, destinée à désigner un prestataire qui sera chargé de la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers.

Le marché est passé pour une période de un an à compter de la date de sa notification , reconductible expressément pour une année supplémentaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Il est alloti et conclu avec un minimum de 5 000 EUR (H.T.) et un maximum de 190 000 EUR (H.T.) sur sa durée totale, répartis ainsi :
- lot 1 : mini de 3000 EUR et maxi de 140 000 EUR sur la durée totale ;
- lot 2 : mini de 2000 EUR et maxi de 50 000 EUR sur la durée totale
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront par virement avec mandat administratif et un délai global de 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : tous les documents demandés à l'article 4 du Réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11 16 CCTC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr (profil acheteur de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre)Pour l'obtenir par la voie papier ou sur format CR-ROM, s'adresser à la communauté de communes- correspondant - michaël FOREST- 03.23.97.58.18. M.forest@cc-tc.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le maître d'ouvrage n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre au siège de la Communauté de communes sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
Offre pour : " Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers.
Offre pour le lot no....."
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
La remise des offres devra respecter les dispositions de l'article 5 du réglement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
Correspondant : m.Lussier villa Pasques - 13 rue de l'armistice, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-57-63, courriel : l.lussier@cc-tc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
Correspondant : m.Forest villa Pasques - 13 rue de l'armistice, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-58-18, courriel : m.forest@cc-tc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5-préfecture Meurthe et Moselle- 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fournitures de conteneurs pour les matériaux recyclables.


La fourniture des conteneurs suivants :
- conteneurs bi compartimentés 180 l, sans photocomposition ;
- conteneurs bi compartimentés 180 l, avec photocomposition ;
- conteneurs bi compartimentés 260 l, sans photocomposition ;
- conteneurs bi compartimentés 260 l, avec photocomposition ;
- conteneurs mono compartimentés 140 l ;
- conteneurs mono compartimentés 360 l.

Le prestataire devra également être en mesure de fournir les pièces détachées relatives à chaque conteneurs énoncés.

C.P.V. - Objet principal : 34928480
Objets supplémentaires : 44613800.
Lot(s) 2 fournitures de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.


La fourniture des conteneurs suivants :
- conteneurs mono compartimentés 140 l ;
- conteneurs mono compartimentés 180 l ;
- conteneurs mono compartimentés 240 l ;
- conteneurs mono compartimentés 360 l ;
- conteneurs mono compartimentés 660 l.

Pour les conteneurs demandés dans ce lot, le candidat peut proposer des volumes avoisinants à ceux demandés.le prestataire devra également être en mesure de fournir les pièces détachées de chacun de ces conteneurs.

C.P.V. - Objet principal : 34928480
Objets supplémentaires : FC03.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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