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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 34

Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte sélective des déchets ménagers en apport volontaire et leurs pièces détachées pour la Communauté d'Agglo à Besançon 

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BOMP B/0200-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du grand Besançon.
Correspondant : M. le président, 4 rue Gabriel Plançon La city, 25043 Besançon, tél. : 03-81-65-07-00, télécopieur : 03-81-82-29-60, courriel : agglomeration@grandbesancon.fr, adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte sélective des déchets ménagers en apport volontaire et leurs pièces détachées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613800.

Lieu de livraison : grand Besançon.

Code NUTS : FR431.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- l'acquisition de conteneurs enterrés de 3 m3 pour la collecte du verre ;
- l'acquisition de conteneurs enterrés de 5 m3 pour la collecte des emballages ;
- la fourniture et la livraison de conteneurs semi enterrés d'une capacité de 3 m3 destinés à la collecte du verre ;
- la fourniture et la livraison de conteneurs semi enterrés d'une capacité de 5 m3 destinés à la collecte sélective des emballages ;
- les pièces détachées nécessaires à leur entretien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande sur 3 ans :
lot 1 : 140 000 EUR (H.T.) maximum
lot 2 : 40 000 EUR (H.T.) maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 35 II du Cmp) ainsi que des avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et redevance des usagers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.

Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique et qualité (insonorisation, ergonomie/esthétique, qualité et choix des matériaux utilisés, reprise des conteneurs usagés, ...) : 40 % ;
- critère environnemental (politique de l'entreprise en matière d'environnement...) : 10 % ;
- délai de livraison : 5 % ;
- délai de garantie : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité de se procurer le document de consultation par voie électronique. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches.grandbesancon.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Les offres seront transmises sous pli cacheté

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAGB.
Correspondant : eric LEFEVRE 4 rue Plançon, 25043 Besançon Cedex, tél. : 03-81-41-55-19, courriel : eric.lefevre@grandbesancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAGB.
Correspondant : sylvie CHIOCCA 4 rue Plançon, 25043 Besançon Cedex, tél. : 03-81-41-55-91, courriel : sylvie.chiocca@grandbesancon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : (+33) -81-82-60-00, télécopieur : (+33) -81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 pav semi-enterrés.
Fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte sélective des déchets ménagers en apport volontaire et leurs pièces détachées.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44613800.
Lot(s) 2 pav enterrés.
Fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte sélective des déchets ménagers en apport volontaire et leurs pièces détachées.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44613800.

Mots déscripteurs
Conteneur
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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