Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 117

fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels sur le territoire du svet des coevrons à Evron 

0108-->
BOMP A/0216-117

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SVET des Coëvrons, avenue Raoul Vadepied B.P. 0130, à l'attention de ravé Jean-Noël, F-53600 Evron. Tél. : (+33) 2 43 66 32 05. E-mail : svet@lescoevrons.com. Fax : (+33) 2 43 37 29 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lescoevrons.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SVET des Coevrons, avenue Raoul Vadepied B.P. 0130, contact : d'ordre administratif : Mme Templier et d'ordre technique : M. Tarrière, F-53600 Evron. Tél. : (+33) 2 43 66 32 08. E-mail : mtemplier@lescoevrons.com. Fax : (+33) 2 43 37 29 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ADA53, parc tertiaire Technopolis, F-53810 Changé. Tél. : (+33) 2 43 49 10 00. Fax : (+33) 2 43 49 00 88. URL : http://www.groupe-ada.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire du SVET des Coëvrons.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels sur le territoire du SVET des Coevrons.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot 1 :
option 11 controle d'accès des usagers
option 12 lavage intérieur extérieur des conteneurs
Lot 2 :
option 21 controle d'accès des usagers
option 22 lavage inétrieur/extérieur des conteneurs.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels
1) Description succincte :
fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels
1) Description succincte :
fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget annexe
modalités de paiement : virement administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise isolée ou groupement solidaire d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remettront à l'appui de leurs candidatures les documents détaillés dans le règlement de consultation. Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables au regard des artcles 43, 44 et 45 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remettront à l'appui de leurs candidatures les documents détaillés dans le règlement de consultation. Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables au regard des artcles 43, 44 et 45 du CMP.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remettront à l'appui de leurs candidatures les documents détaillés dans le règlement de consultation. Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables au regard des artcles 43, 44 et 45 du CMP.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 30.
3. délais
Pondération : 10.
4. environnement et social
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201112.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers de consultation sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à : Ada53, Technopolis, Parc tertiaire, 53810 LAVAL, tél 02 43 49 10 00, Fax 02 43 49 00 88. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site http://www.groupe-ada.com, rubrique appel d'offres.
Modalités d'envoi des offres :
Sur support papier, envoi à l'adresse postale du SVET des Coëvrons sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé au Secrétariat du SVET des Coëvrons
Sous forme électronique, transmission sur le site www.groupe-ada.com - rubrique appel d'offres (les offres électroniques devront être accompagnées d'une signature électronique sécurisée de classe 2 minimum).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribuanl administratif de Nantes, 6 rue de l'ille Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR