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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 21/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221B N° annonce (BOAMP) : 338

fourniture de conteneurs de stérilisation à soupape, pour l'Assistance publique hôpitaux de Marseille 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HM, 80, rue Brochier, à l'attention de Mme la Directrice des Services Economiques et de la Logistique, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 4 91 38 19 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique, 80 rue brochier, contact : bernard FLORENTZ, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : bernard.florentz@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 22. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique - Cellule Marchés, 80, rue Brochier, contact : ghislaine PERDIGON - bureau 251 (2ème étage), F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail : ghislaine.perdigon@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 13 11. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique - Cellule Marchés - (2ème étage), 80 rue brochier, F-13354 Marseille Cedex 05. URL : http://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de conteneurs de stérilisation à soupape (Ao848-11) - 2 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : etablissements hospitaliers de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de conteneurs de stérilisation à soupape, accessoires et consommables associés, prestations de réparations, fourniture d'accessoires et consommables pour conteneurs de stérilisation de marque WAGNER ; appel d'offres composé de 2 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33191000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert pour la fourniture de conteneurs de stérilisation à soupape, accessoires et consommables associés, prestations de réparations, dans le cadre d'un marché à bons de commandes non chiffré comportant 2 lots.
Les soumissionnaires mettront à disposition de l'ap-hm durant 60 jours minimum la totalité des instruments listés (désignation et quantité) en annexe 3 au Règlement de la Consultation, et selon les modalités décrites à l'article 6-3 du Règlement de la Consultation.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, non chiffré et conclu pour une période unique allant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2014.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot n° 1 : fourniture de conteneurs de stérilisation à soupape, accessoires et consommables associés, prestations de réparation
Partie A : fourniture de conteneurs de stérilisation à soupape
Partie B : accessoires et consommables associés
Partie C : prestations de réparations

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33191000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot n° 2 : fourniture d'accessoires et consommables pour conteneurs de stérilisation de marque WAGNER

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33191000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur le budget de l'ap-hm (sections investissement et exploitation). Le paiement sera effectué par mandat administratif et virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'ap-hm n'impose pas de forme de groupement pour ce marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1a - valeur technique
Pondération : 55.
2. lot 1a - coût des fournitures
Pondération : 25.
3. lot 1a - taux de remise consenti sur les tarifs publics pour les achats de produits de même nature
Pondération : 10.
4. lot 1a - garantie
Pondération : 5.
5. lot 1a - délai de livraison (en jours ouvrables)
Pondération : 5.
6. lot 1b - coût des fournitures
Pondération : 60.
7. lot 1b - taux de remise consenti sur les tarifs publics pour les achats de produits de même nature
Pondération : 35.
8. lot 1b - délai de livraison (en jours ouvrables)
Pondération : 5.
9. lot 1c - valeur technique
Pondération : 50.
10. lot 1c - coût des réparations
Pondération : 20.
11. lot 1c - taux de remise consenti sur les tarifs publics pour les achats de produits de même nature
Pondération : 10.
12. lot 1c - garantie
Pondération : 5.
13. lot 1c - délai de livraison (en jours ouvrables)
Pondération : 15.
14. lot 2 - coût des fournitures
Pondération : 60.
15. lot 2 - taux de remise consenti sur les tarifs publics pour les achats de produits de même nature
Pondération : 35.
16. lot 2 - délai de livraison (en jours ouvrables)
Pondération : 5.
17. lot 1 - partie a - (cf. article 7 du rc)
Pondération : 70.
18. lot 1 - partie b - (cf. article 7 du rc)
Pondération : 20.
19. lot 1 - partie c - (cf. article 7 du rc)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BF/AO 848-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
* Par téléchargement à l'adresse INTERNET du serveur national : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel110848. Le Règlement de Consultation est en acces libre sur ce site.
Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 3, 6, 9 et 10 du Règlement de Consultation.
*En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
ap-hm / Direction des Services Economiques et de la Logistique- cellule Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fAX : 04.91.38.13.11.
Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres.
Le dossier de la candidature contiendra :
1-la Lettre de Candidature (modèle Dc1)
2-La Déclaration du Candidat (modèle Dc2)
3-Une déclaration sur l'honneur (annexe 1 au Rc)
4-La fiche de renseignements fournisseur (annexe 2 au Rc)
Le dossier des offres contiendra :
1- l'acte d'engagement
2- l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableaux de réponse). Les différentes rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité.
3- le dossier technique de fonctionnement comprenant :
- le questionnaire de conformité technique relatif aux produits du lot 1 A (Annexe 4 au Rc) ;
- le questionnaire technique relatif aux prestations de réparations objets du lot 1c (Annexe 5 au Rc)
- la déclaration de conformité au marquage CE ;
- la documentation technique et commerciale du matériel proposé dans le cadre des caractéristiques demandées dans le CCP (article 10) qui devra être jointe à l'offre pour les produits non soumis à échantillonnage obligatoire et avec les échantillons pour les produits soumis à échantillonnage obligatoire (cf. Annexe 3 au Rc)
- les pièces justificatives des " marquages " et " normes " avec leurs dates de validité.
4- les échantillons obligatoires transmis par envoi séparé (voir article 6-3 du règlement de consultation)
renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite à l'adresse ci-dessus, ou par télécopie au numéro indiqué ci-dessous, ou par voie électronique sur le site www.achats-hopitaux.com en utilisant le lien " Echange " figurant sur la page de détail du marché. Ce lien n'est accessible que pour les Candidats disposant d'un compte sur le portail achats-hopitaux.com et ayant retiré le DCE de la présente procédure.
Renseignements d'ordre Technique ou Administratif : télécopie 04.91.38.19.22
une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré ledossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.