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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 192

fourniture de contrats d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec des collectivités et établissements publics du Haut-Rhin (rectificatif) 

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BOMP B/0192-192SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin, 22 rue Wilson, à l'attention de M. le président du Centre de gestion du Haut-Rhin, F-68027 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 20 36 00. E-mail : a.braesch-cdg68@calixo.net. Fax : (+33) 3 89 20 36 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg68.fr/.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
contrats d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'rcantec des collectivités et établissements publics du Haut-Rhin.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 178-292758 du 16/09/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
13 septembre 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Rectification.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Dans l'annexe B : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Supprimer :le lot n° 6 : assurance risques statutaires communaute de communes de la region de dannemarie - la porte d'Alsace


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.1 quantité ou étendue globale
Au lieu de : Marché relatif au contrat groupe des collectivités d'au plus trente agents et de 18 contrats individuels des collectivités de plus de trente agents.
Lire : Marché relatif au contrat groupe des collectivités d'au plus trente agents et de 17 contrats individuels des collectivités de plus de trente agents.


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :


VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 180 B. Annonce : 222, du 16 septembre 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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