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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 324

fourniture de couches et culottes pédiatriques jetables pour les crèches familiales et collectives de la ville à Cergy 

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BOMP B/0194-324Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
Correspondant : service de la Commande publique, 3 place de l'hôtel de ville - B.P. 48000, 95801 Cergy Pontoise Cedex, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr, adresse internet : http://www.ville-cergy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de couches et culottes pédiatriques jetables pour les crèches familiales et collectives de la ville de Cergy.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : crèches familiales et collectives, 95000 Cergy.

Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande relatif à la fourniture de couches et culottes pédiatriques jetables pour les crèches de la ville de Cergy. Avec un minimum et un maximum de commandes annuels compris entre 20 000 EUR (H.T.) et 60 000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de couches et culottes pédiatriques jetables.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP-AE. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans le CCAP-AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et références professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs de l'entreprise durant les trois dernières années, liste des principales références des 3 dernières années, Moyens de l'entreprise, Echantillons ou descriptions.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 40 % ;
- valeur technique : 55 % ;
- performance environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 59/11.

Renseignements complémentaires : dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics et de l'article 5 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, le marché sera reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois.
En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur ou le titulaire transmet sa décision par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 années.
Des échantillons sont à remettre obligatoirement par les candidats (cf. Liste des échantillons en annexe3). Ces échantillons sont remis gratuitement. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la ville de Cergy.
Les candidats qui ne remettront pas les dits échantillons à l'appui de leur proposition et ce avant la date limite de remise des offres, verront leur offre rejetée pour irrégularité. Panel de " testeurs " : 2 à 3 crèches testeront les couches et les analyseront en fonction des critères cités dans le RC.
Les pièces du DCE sont entièrement téléchargeables gratuitement à partir du site : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de Cergy.
Correspondant : service courrier 3 place de l'hôtel de ville - B.P. 48000, 95801 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-33-44-72, courriel : laurence.taillard@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cergy.
Correspondant : gaëlle LECHAUX 3 place de l'hôtel de ville - B.P. 48000, 95801 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-33-46-22.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cergy.
Correspondant : service de la commande publique 3 place de l'hôtel de ville - B.P. 48000, 95801 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-33-77-61, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 bld de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 bld de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Couches

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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