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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239274

Fourniture de couvertures 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-239274
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPS Paul Guiraud.
 Correspondant : Mme Benazet Claude-Anne, 54 avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, tél. : 01-42-11-70-18.

Objet du marché : 
fourniture de couvertures.

Lieu d'exécution et de livraison: 
groupe hospitalier Paul Guiraud, 94800 Villejuif.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
le présent marché est dispensé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sur le budget du groupe hospitalier Paul Guiraud. En application de l'article 98 du Code des marchés Publics, le délai global de paiement maximum est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : DC 6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des articles proposés : 40 %;
     - prix : 50 %;
     - moyens logistiques : 5 %;
     - engagement du candidat en matière de développement durable : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le fournisseur devra déposer un échantillonnage complet des produits pour lesquels il aura fait une proposition de prix. Ils devront parvenir au Service Tailleur au plus tard le Mardi 15 novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Lautour Denis, tél. : 01-42-11-70-24.

Mots déscripteurs
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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