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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 134

Fourniture de couvertures anti-feu au Blanc 

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BOMP B/0193-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP.
Correspondant : M. Linglain Luc, Chef du bureau de la commande publique, 35, rue Saint-Didier 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16, tél. : 01-56-28-82-35, télécopieur : 01-56-28-82-39, courriel : bcp-ag@gendarmerie.interieur.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture de couvertures anti-feu.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35111320.

Lieu de livraison : 54 rue de la Guignère - B.P. 201, 36300 Le Blanc.

Code NUTS : FR721.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le marché a une durée de quatre (4) ans.
Les caractéristiques techniques de la couverture anti-feu figurent dans le cahier des clauses particulières. La notification du marché emporte commande du minimum du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le minimum, pour la durée du marché, est de 300 couvertures anti-feu. Le montant maximum pour la durée du marché est de 125.000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Les acomptes sont versés mensuellement aux seules Pme/Pmi qui en font la demande.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Couverture anti-feu.

Renseignements complémentaires : l'administration envisage de négocier avec les trois candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
Correspondant : M. Fréderic Dussarrat 2 rue Calmette, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-56-28-82-82, télécopieur : 01-56-28-82-39, courriel : bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10911&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Bruno Lauzel 2 rue du professeur Calmette, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-56-28-82-35, télécopieur : 01-56-28-82-39, courriel : bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , courriel : bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10935&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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