Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 65  (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 56

fourniture d'un crible rotatif pour déchets verts pour le S.M.T.D. 65 à Capvern 

0006-->
BOMP B/0100-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.T.D. 65.
Correspondant : philippe Duclos, 30 av St Exupery, 65000 Tarbes, tél. : 05-62-38-44-90, télécopieur : 05-62-38-16-91, courriel : resp@smtd65.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture d'un crible rotatif pour déchets verts.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 43411000.

Lieu de livraison : csdu de capvern, 65130 Capvern.

Caractéristiques principales :
fourniture d'un crible rotatif mobile pour déchets verts. Surface de criblage de 15 m2, crible à maille interchangeable avec jeu de maille à 40 mm et 10 mm. Tapis d'evacuation des refus et du compost en caoutchouc avec une hauteur d'éjection de 3 m. Crible sur remrque 80 km/h à 2 essieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 crible.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant (H.T.) ou constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation, objet du présent marché, sera rémunérée sur le budget général de la collectivité et sous 40 jours à compter de la date de réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- coût de la maintenance : 10 % ;
- délai d'intervention : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de pau 50 cours Lyautey, 64000 Pau.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Deux voies de recours existent :
- référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative français) effectué avant la signature du marché (délai de 10 jours entre l'envoi de la notification de la décision de rejet et la signature du marché attribué) ;
- recours pour excès de pouvoir (article R421-1 à R 421-7 du code de justice administratif français) effectué dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR