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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 219

fourniture de dalles, pavés, bordures et pièces ouvragées en grès, pour la ville de Caen 

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BOMP B/0191-219

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Caen, hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, à l'attention de M. le maire - député du Calvados, F-14027 Caen.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Caen, drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, à l'attention de M. Alexandre Salhi, F-14027 Caen. Tél. : (+33) 2 31 30 41 54. Fax : (+33) 2 31 30 45 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Caen, drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, F-14027 Caen. URL : http://www.caen.fr/marches

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Caen, drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, F-14027 Caen. URL : http://www.caen.fr/marches


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 14000 CAEN.
Code NUTS : FR251.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de dalles, pavés, bordures et pièces ouvragées en grès. Ces éléments seront utilisés pour les différentes opérations d'aménagement de la ville de Caen. À ce titre, le marché alimentera notamment l'opération d'aménagement de la Place Saint-Sauveur. Ainsi, les teintes recherchées devront se rapprocher au plus près possible de celle des pavés existants sur la Place Saint-Sauveur dans le souci d'assurer une homogénéité et une cohérence du site. En outre, les quantités indicatives et non contractuelles du détail estimatif correspondent à celles de l'aménagement de la Place Saint-Sauveur.Afin de pouvoir visualiser la teinte attendue et servant de référence, les candidats pourront se rendre :directement sur la Place Saint-Sauveur à Caen ou au Service Aménagement de l'espace Public Direction de la Maîtrise d'ouvrage 18 rue de la Cotonnière. Dans ce dernier cas, il convient de contacter M. Moreno au préalable.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44912200, 44113200,44113130,44912400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 200 000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 800 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum : 800 000.00 EUR (H.T.) 2eme période de reconduction seuil maximum : 800 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la période.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : # une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1) (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) # une déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) # les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat # la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire # une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics # une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre de l'année précédent la date de la présente consultation # une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : # une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; # une attestation d'assurance pour risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : # une liste des fournitures réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant : l'année de réalisation - le type de produits (pavés, dalles, bordures, pièces spéciales, en granit, en calcaire...) # le montant des fournitures effectuées- le nom et l'adresse de l'opération concernée - le nom et les coordonnées du client ou du maître d'ouvrage bénéficiaire - le maître d'oeuvre de l'opération # une note distincte précisant les moyens dont dispose le candidat en personnel, matériels, locaux et installations.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DMO008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Renseignements techniques : Direction de la Maîtrise d'ouvrage - françois MORENO - tel : 02.31.75.48.73 - fax : 02.31.75.49.49. Afin de pouvoir visualiser la teinte attendue et servant de référence, les candidats sont invités à se rendre : - sur le Place Saint-Sauveur à Caen - au service Aménagement de l'espace Public - direction de la Maîtrise d'ouvrage - 18, rue de la Cotonnière (contacter M. Moreno au préalable). Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmisesous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur le Duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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