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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 11

fourniture de débimètres de sectorisation permanente pour le réseau d'eau potable du san ouest provence à Istres 

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BOMP B/0196-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de débimètres de sectorisation permanente pour le réseau d'eau potable du san ouest provence.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38421110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de la présente consultation est la fourniture de débitmètres de sectorisation permanente pour le réseau d'eau potable du SAN Ouest Provence. Il s'agit un marché à bon de commande avec un seuil maximum annuel de 30 000 EUR (H.T.) Les délais de livraison des fournitures, les délais d'assistance ainsi que les délais de garanties passés durant la période de validité du marché sont fixés par le candidat sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants, notamment : 30 jours calendaires pour la livraison de fournitures; garantie minimale de 2 ans pour le matériel et de 6 ans pour la batterie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut etre reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans années.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propre du SAN Ouest Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FC24.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré à Istres, Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou le téléchargé sur le site Internet du SAN Ouest Provence http://ouestprovence.marcoweb.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Aucune offre ne sera acceptée par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : 04-42-11-16-47, télécopieur : 04-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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