Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 219

fourniture de défibrillateurs automatisés externes semi-automatiques, paires d'électrodes adulte, kits de premiers secours et panneaux de signalisation, pour l'Association des Elus du Lot 

0110-->
BOMP B/0218-219

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Association des Elus du Lot, 299, rue Hautesserre, à l'attention de Maury, Vice-Président, F-46000 Cahors. Tél. : (+33) 5 65 35 30 54. E-mail : elus.lot@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 65 39 75 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.info46.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Association des Maires et Elus du Lot : M. Jacques Andurand, chargé de mission, ou Melle Célia Mayonove, juriste, mairie de Bretenoux, 22, av. De la libération, F-46130 Bretenoux. Tél. : (+33) 5 65 35 30 54. E-mail : elus.lot@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 65 39 75 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Association des Maires et Elus du Lot, mairie de Bretenoux, 22, av. De la libération, F-46130 Bretenoux

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Association des Maires et Elus du Lot, mairie de Bretenoux, 22, av. De la libération, F-46130 Bretenoux


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : assistance à l'administration de chaque collectivité adhérente à l'association.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison, installation et mise en service de défibrillateurs automatisés externes semi-automatiques conformes au décret 2007-705 du 4 mai 2007, avec batteries (ou piles), paires d'électrodes adulte, kits de premiers secours, avec boîtiers (avec chauffage pour les Dsa extérieurs) et panneaux de signalisation, pour équiper différents sites publics. Ces Dsa seront placés en intérieur ou en extérieur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : les lieux de livraison correspondent à chaque site d'installation des défibrillateurs et sont situés sur tout le territoire du Département du Lot. Ils seront indiqués dans chaque bon de commande.
Code NUTS : FR625.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le titulaire aura en charge :
- la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de défibrillateurs automatisés externes semi-automatiques, dans les lieux qui leur seront indiqués par les collectivités intéressées (en intérieur ou en extérieur) avec batterie (ou pile),
- la fourniture d'électrodes à usages uniques,
- la fourniture de kits de premiers secours
- la fourniture et la pose de boîtiers de protection de défibrillateurs,
- la fourniture et la pose de panneaux de signalisation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33182100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché porte sur un besoin prévisionnel minimum de 110 défibrillateurs semi-automatiques (15 intérieurs et 95 extérieurs) ainsi que les accessoires et consommables associés selon description figurant dans le Cctp.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : ressources propres de chaque Collectivité adhérente de l'association
- paiement par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la facture par la Collectivité adhérente de l'association et selon les règles de la comptabilité publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement la solidarité pourra être exigée entre tous les membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2° Une déclaration sur l'honneur en utilisant le formulaire Dc1 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des marchés Publics ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations
3° le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
4° la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article L. 323-1 du code du travail).
Il est demandé aux candidats de joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent au titre de la candidature
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance contre les risques professionnels ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Dans tous les cas, la preuve des habilitations des constructeurs (en cours de validité) à procéder à l'installation des Dsa et des boîtiers de protection est nécessaire.
Précision : au titre de la présentation de la liste des principales fournitures, le candidat présentera au maximum 20 références pertinentes.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires suivants :
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 (ancien DC 4)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 (ancien DC 5)
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info46.com
Annexe matérielle : Les documents sont à retirer sur le profil acheteur http://www.marches-publics.info46.com ou par courriel, après demande écrite à l'adresse mail elus.lot@wanadoo.fr
procédure : Appel d'offres ouvert, Groupement de commandes dont le coordonnateur est l'association des Maires et Elus du Lot
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Pour La Transmission Electronique Des Offres : dépôt des offres sur le profil acheteur http://www.marches-publics.info46.com
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
L'ouverture des offres sera effectuée par une commissionconstituée d'élus, désignés par le conseil d'administration du coordonnateur en son sein, assistés des permanents et de membres du Sdis46 (sans voix délibérative). L'ouverture des offres n'est pas publique.
La durée du marché de deux ans est calculée à compter de la notification du marché au titulaire.
Adresse postale des bureaux : Mairie - 22 av. De la libération 46130 Bretenoux
Points de contact : M. Jacques Andurand ou Mlle Célia Mayonove
Tél. 05 65 35 30 54
courriel : elus.lot@wanadoo.fr
fax: 05 65 39 75 89.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel médical
Panneaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR