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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 268

fourniture des déjeuners et goûters en liaison froide pour des structures de la petite enfance à Aubergenville 

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BOMP B/0208-268Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Seine Mauldre.
Correspondant : François Bony, Président, 1 avenue de la division leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-95-27-00, télécopieur : 01-30-90-45-55.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture des déjeuners et goûters en liaison froide pour des structures de la petite enfance.

Catégorie de services : 17.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture de repas en liaison froide (déjeuners et goûters) pour des enfants âgés de 6 mois à 4 ans fréquentant le multi-accueil " Farandole " à Aubergenville, la micro-crèche " Pomme de Reinette " à Bouafle et la micro-crèche " Pomme d'api " à Nézel. Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 16 janvier 2012. Il pourra être reconduit deux fois tacitement, sauf dénonciation expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date anniversaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre quotidien de déjeuners est fixé comme suit : entre 20 et 37 pour le multi-accueil / entre 6 et 9 pour chaque micro-crèche. Le nombre quotidien de goûters est fixé comme suit : entre 20 et 37 pour le multi-accueil / entre 6 et 9 pour chaque micro-crèche.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général de la collectivité. Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, la collectivité n'exige pas la transformation d'un groupement éventuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation juridique - références requises : formulaires DC 1 et DC 2.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire DC 2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire DC 2. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC2011-59.

Renseignements complémentaires : les candidats seront conviés à une dégustation qui aura lieu le 16 NOVEMBRE 2011 à 10 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la CC Seine Mauldre, à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé au service des marchés publics de la CC Seine Mauldre, soit par transmission électronique sécurisée à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CC Seine Mauldre.
hôtel de Ville Service des marchés publics 1 avenue de la division leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service des marchés publics.
Correspondant : Caroline COUTURIER, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service des marchés publics.
Correspondant : Caroline COUTURIER, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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