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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 38

fourniture de denrees alimentaires dans un conditionnement specifique destinees aux espaces petite enfance et aux accueils de loisirs de la ville de Toulouse 

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BOMP B/0184-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la ville de Toulouse le maire, hôtel de ville 1 place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de denrees alimentaires dans un
conditionnement specifique destinees aux
espaces petite enfance et aux accueils de
loisirs de la ville de toulouse. Annee 2012.
- 11v273pa.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15813000.

Lieu de livraison : toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif
aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, ou son représentant, au fur
et à mesure des besoins.
les denrées alimentaires seront fournies aux Espaces Petite Enfance et aux Accueils de Loisirs
3/6 ans et 6/15 ans de la Ville de Toulouse.
Lieu(X) d'exécution : Toulouse
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats
les prestations sont réparties en 2 lots
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre
pour un ou plusieurs lots.
nomenclature Française : 1014 - 1011 - 1001 - 1007 - 1012
nomenclature CPV : 158130000 - 153300000 - 159000007 - 155000003 - 158111007 - 158970002 - 158840008 - 158960005 - 151190005 - 159800001 - 032110003 - 158600004 - 158421003 - 155500008
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
pour le lot 1 : Denrées alimentaires diverses Minimum: 35 000,00 euro(s) (H.T.) - maximum 140 000,00 euro(s) Ht
Pour le lot 2 : Denrées biologique et denrées issues du commerce équitable : Minimum: 2 000 euro(s) (H.T.) - maximum 6 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix unitaires ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration
du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr sous la référence
11v273pa.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des fournitures : 75 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement au vu de la note environnementale : 15 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V273PA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque
candidat par la Direction Petite Enfance, Unité Commande publique, 1 rue de Sébastopol, 31000
toulouse (après demande par mail : julie.lorien@mairie-toulouse.fr et olivier.espitalier@mairietoulouse.
Fr). Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 11v273pa)
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
complément de documents à fournir:
- preuve du label AB (ou équivalent) pour les denrées biologiques ;
- preuve d'un label de type Max Havelaar (ou équivalent) pour les denrées issues du
commerce équitable
conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures indiquées au Rc
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. : 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Toulouse - Direction Petite Enfance Unité commande publique.
Correspondant : M. Espitalier Olivier 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, tél. : 05-67-73-82-19, courriel : olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Toulouse - Direction Petite Enfance
Unité commande publique.
Correspondant : Mme LORIEN Julie 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-65-38, courriel : julie.lorien@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Toulouse - Direction Petite Enfance Unité commande publique.
Correspondant : Mme LORIEN Julie 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-65-38, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_67uslyBK_2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 denrées alimentaires diverses.
Denrées alimentaires diverses.

C.P.V. - Objet principal : 15800000.
Lot(s) 2 denrées biologiques et denrées issues du commerce équitable.
Denrées biologiques et denrées issues du commerce équitable.

C.P.V. - Objet principal : 15800000.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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