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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 18/07/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 162

fourniture de denrées alimentaires, à gif sur yvette 

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BOMP B/0114-162

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP de versailles, secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
24 rue Saint Louis B.P. 10183, contact : dagf bmp, à l'attention de M. Baradelle, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 66 20 83. Fax : (+33) 1 39 66 24 42.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles direction de l'administration générale et des finances bureau des marchés publics, 24 rue Saint Louis B.P. 10183 et sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8882&orgAcronyme=g6l, contact : dagf bmp, à l'attention de M. Baradelle ou pour les renseignements techniques, adresses à l'article 12 du réglement de consultation, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 66 20 83. Fax : (+33) 1 39 66 24 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles direction de l'administration générale et des finances bureau des marchés publics, envoi du dossier sur support physique sur demande écrite (courrier, télécopie) : 24 rue Saint Louis B.P. 10183 et sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8882&orgAcronyme=g6l, contact : dagf bmp, à l'attention de M. Baradelle, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 66 20 83. Fax : (+33) 1 39 66 24 42

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint Louis B.P. 10183 et sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8882&orgAcronyme=g6l, contact : candidatures et offres transmises selon les conditions fixées à l'article 11 du réglement de consultation, à l'attention de Secrétariat, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 66 21 04


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires via une plate - forme, pour le centre régional de formation de Gif sur Yvette (91).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de denrées alimentaires, via une plate - forme, pour le centre régional de formation, plateau du Moulon B.P. 41 - 91 192 Gif sur Yvette Cedex.
Marché à bons de commande ;.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : aucun montant, ni minimum, ni maximum, n'est fixé.
Catégories de produits achetés : surgelés ou congelés, frais, boitage, épicerie, boissons ;
liste des denrées alimentaires les plus achetées, dans le listing annexe au cahier des clauses techniques particulières ;.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiements sur le budget de l'état, programme 0176, par virements directs ;.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter en groupement mais, dans ce cas, la forme juridique que revêtira le groupement attributaire du marché est celle du groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sélection des candidatures apprécié à partir d'un dossier rédigé en langue française, comprenant pour chaque prestataire les pièces administratives obligatoires prévues à l'article 44 du code des marchés publics, ainsi que les pièces suivantes : imprimés DC 1 (version septembre 2010), DC 2 (version septembre 2010), document relatif à la personne pouvant engager la société et justifiant de son habilitation ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir tous les renseignements utiles permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, en particulier, références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années où seront précisés, notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une même entité juridique peut posséder en son sein l'ensemble des capacités requises, il lui appartiendra d'en faire la preuve.
L'absence de références pour des réalisations similaires antérieures n'entraîne pas le rejet du candidat, si le candidat apporte la preuve de ses capacités techniques par un moyen approprié (note de présentation des moyens de la société et qualifications détaillées).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique ; apprécié à partir du catalogue et du mémoire technique, en particulier pour : la provenance et l'origine du produit, le produit proposé, le conditionnement, l'étiquetage, le respect de l'environnement
Pondération : 40.
2. valeur économique de l'offre : le prix (apprécié à partir du bordereau des prix unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement, de la remise sur catalogue, annexe 2 à l'acte d'engagement et des prix du catalogue ;
Pondération : 40.
3. délai de livraison : apprécié à partir du mémoire technique ;
Pondération : 10.
4. introduction de produits issus de l'agriculture biologique ; apprécié à partir du catalogue et du mémoire technique
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO11012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, en cas de :
-non fourniture de l'acte d'engagement, de ses deux annexes (le bordereau
des prix unitaires et la remise sur catalogue), du mémoire technique, et du catalogue ;
-absence de signature de l'acte d'engagement ;
-non renseignement de l'acte d'engagement et de ses deux annexes (le bordereau des prix unitaires et la remise sur catalogue) ;
En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. Du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. Du code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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