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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 16

fourniture de denrées alimentaires pour l année 2012 pour la restauration scolaire et les repas a domicile de la ville à Gond-Pontouvre 

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BOMP B/0196-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gond-Pontouvre.
Correspondant : Maire, av du Gral de Gaulle B.P. 537, 16160 Gond Pontouvre, tél. : 05-45-68-72-40, télécopieur : 05-45-68-87-70, courriel : ville-gondpontouvre@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche De Fourniture De Denrees Alimentaires Pour L Annee 2012 Pour La Restauration Scolaire Et Les Repas A Domicile De La Ville De Gond-Pontouvre.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15800000.

Lieu de livraison : cuisine Centrale 17 Route de l'isle d'espagnac, 16160 Gond Pontouvre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marche A Bons De Commande En 10 Lots
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- conditions de livraison : 30 % ;
- respect du cctp : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, Fourniture De Denrees Alimentaires Pour 2012 Pour Les Restaurants Scolaires Et Repas A Domicile De La Ville De Gond-Pontouvre
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Marche En 10 Lots
Délai de livraison : Voir Cctp De Chaque Lot
Durée du marché : Du 2 Janvier Au 31 Decembre 2012
la Remise Des Offres Par voie Electronique N Est Pas Acceptee
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
B.P. 541 86020 Poitiers Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Gond-Pontouvre.
place De l'hotel De Ville B.P. 20537, 16160 Gond Pontouvre, tél. : 05-45-68-72-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Gond-Pontouvre : Service Comptabilite.
place Hotel De Ville B.P. 20537, 16160 Gond Pontouvre, tél. : 05-45-68-72-40, télécopieur : 05-45-68-87-70, courriel : compta.gondpontouvre@hotmail.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Produits Laitiers.

Cout estimé (H.T.) : entre 19 000 EUR et 23 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15500000.
Lot(s) 2 Volailles Et oeufs.

Cout estimé (H.T.) : entre 13 000 EUR et 18 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 03000000.
Lot(s) 3 Boucherie.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 25 200 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15119000.
Lot(s) 4 Charcuterie.

Cout estimé (H.T.) : entre 13 000 EUR et 16 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15131120.
Lot(s) 5 Produits Surgeles.

Cout estimé (H.T.) : entre 18 000 EUR et 26 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15896000.
Lot(s) 6 Epicerie.

Cout estimé (H.T.) : entre 17 000 EUR et 20 700 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15800000.
Lot(s) 7 Fruits Et Legumes.

Cout estimé (H.T.) : entre 16 000 EUR et 22 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 03220000.
Lot(s) 8 Bio Laitier : Yaourts Fromages.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 4 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15500000.
Lot(s) 9 Bio Produits Surgeles.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 3 600 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15896000.
Lot(s) 10 Bio Epicerie.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 500 EUR et 6 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15800000.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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