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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 472

fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale de la ville de L'Ile Saint Denis 

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BOMP B/0209-472

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de L'ile Saint-Denis, 1 rue méchin, contact : Mme FLICI Karima, à l'attention de M. Bourgain, F-93450 L'Ile-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 22 11 13. E-mail : karima.flici@lile-saint-denis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mme FLICI Karima, 10 rue méchin, F-93450 L'Ile-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 22 11 13. E-mail : karima.flici@lile-saint-denis.fr. Fax : (+33) 1 49 22 11 79. URL : http://www.atol93.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale de la ville de l'ile saint denis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 30 rue arnold géraux, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale de la ville de l'ile saint denis.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : suivant quantitatif des prestations défini dans le détail quantitatif 'Dqe) de chaque lot.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : fruits et légumes crus et cuisinés surgelés
1) Description succincte :
achat de produits surgelés de légumes élaborés, légumes cuits ou blanchis, légumes crus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : produits surgelés autres que fruits et légumes crus et cuisinés
1) Description succincte :
achats d'entrées, produits élaborés, poissons fruits de mers, produits carnés crus, viennoiserie, glaces et sorbets dessert

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Epicerie
1) Description succincte :
achat de légumes boite, fruits boite, poissons boite, pâte, portions individuelles, charcuterie, légumes sec, sauce, boissons non alcoolisées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15897200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Biscuiteries dont issues de l'agriculture biologique
1) Description succincte :
achat de biscuits

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15820000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : produits laitiers et boeuf oeuf et fromage
1) Description succincte :
achat de dessert, fromage, oeuf, lait

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Viandes fraîches(boeuf veau agneau volailles)
1) Description succincte :
achat de viandes de boeuf, veau, volaille, porc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme dont issus de l'agriculture biologique
1) Description succincte :
achat de fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme dont issus de l'agriculture biologique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : pizzas, quiches, tartes salées et réfrigérées dont issues de l'agriculture bilogique
1) Description succincte :
achat de pizzas de tartes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15893100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : épiceries issues de l'agriculture bilogique
1) Description succincte :
achat de légumes boite, fruits boite, pâtes, portions individuelles, légumes sec

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : produits réfrégirés et produits laitiers issus de l'agriculture bilologique
1) Description succincte :
achat de salades composées, desserts, pâtes, volailles, veau produits laitiers fromage salade dessert

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : produits surgelées issus de l'agriculture biologique
1) Description succincte :
achat de légumes, viandes de boeuf

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : salades composées et charcuterie
1) Description succincte :
achat de charcuteries diverses, saucissons jambons salades composées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15893100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la ville pour la Restauration Municipale de la ville de l'île Saint Denis.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour la bonne exécution du marché, conformément au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou forme libre) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualités des produits et du service
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 40.
3. démarche en faveur du développement durable
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Pour les lots : 1, 2, 3, 10 et 12

Critère n°1 : Qualités des produits et du service

Pondération : 40 %

Détail de la notation :
- qualité du conditionnement - (5 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage - (10 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (6 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (4 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (4 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (3 pts) ;
- qualité des échantillons - (8 pts): Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum).

Critère n°2: PRIX

Pondération : 40 %

Détail de la notation : Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du

Candidat

Critère n°3 : Démarche en faveur du développement durable

Pondération : 20 %

Détail de la notation :
- démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts) ;
- méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des.

Approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du Cmp).
- méthodologie des livraisons (4 pts) ;
- gestion des déchets (3 pts) ;
- démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts)
Pour les lots : 4, 6, 7, 9 et 11

Critère n°1 : Qualités des produits et du service

Pondération : 40 %

Détail de la notation :
- qualité du conditionnement - (6 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage - (12 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (8 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (5 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (5 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (4 pts).

Critère n°2: PRIX

Pondération : 40 %

Détail de la notation : Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du

Candidat

Critère n°3 : Démarche en faveur du développement durable

Pondération : 20 %

Détail de la notation :
- démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts) ;
- méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des.

Approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du Cmp).
- méthodologie des livraisons (4 pts) ;
- gestion des déchets (3 pts) ;
- démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts)
Pour le lot : 5

Critère n°1 : Qualités des produits et du service

Pondération : 40 %

Détail de la notation :
- qualité du conditionnement - (8 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage - (8 pts) ;
- respect des recommandations nutritionnelles (gemrcn) - (5 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (5 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (5 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (5 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (4 pts).

Critère n°2: PRIX

Pondération : 40 %

Détail de la notation : Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du

Candidat

Critère n°3 : Démarche en faveur du développement durable

Pondération : 20 %

Détail de la notation :
- démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts) ;
- méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des.

Approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du Cmp).
- méthodologie des livraisons (4 pts) ;
- gestion des déchets (3 pts) ;
- démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts)
Pour le lot 8

Critère n°1 : Qualités des produits et du service

Pondération : 40 %

Détail de la notation :
- qualité du conditionnement - (3 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage - (5 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (4 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (3 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (3 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (2 pts) ;
- qualité des échantillons - (20 pts).

Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum)

Critère n°2: PRIX

Pondération : 40 %

Détail de la notation : Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du

Candidat

Critère n°3 : Démarche en faveur du développement durable

Pondération : 20 %

Détail de la notation :
- démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts) ;
- méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des.

Approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du Cmp).
- méthodologie des livraisons (4 pts) ;
- gestion des déchets (3 pts) ;
- démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts).

Toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent

Les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le

Pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Méthode de notation applicable à tous les sous-critères listés par un -

100 % des points qualité pour 100 % des produits listés au BPU

80 % des points qualité pour 95 à 99,9 % des produits listés au BPU

40 % Points qualité pour 90 à 94,9 % des produits listes au BPU

0 % Points qualité pour moins de 90 % des produits listés au BPU

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au 01.49.22.11.79 ;
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de.

Téléchargement : hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local).

Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer à l'adresse susvisée au point I.1) ou remettre contre récépissé à l'adresse direction des services techniques 10 rue méchin 2ème étage 93450 l'ile-saint-denis ;
- ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 00. URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 00. URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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