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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 209B N° annonce (BOAMP) : 472

fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale de la ville de L'Ile Saint Denis 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de L'ile Saint-Denis, 1 rue méchin, contact : Mme FLICI Karima, à l'attention de M. Bourgain, F-93450 L'Ile-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 22 11 13. E-mail : karima.flici@lile-saint-denis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mme FLICI Karima, 10 rue méchin, F-93450 L'Ile-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 22 11 13. E-mail : karima.flici@lile-saint-denis.fr. Fax : (+33) 1 49 22 11 79. URL : http://www.atol93.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale de la ville de l'ile saint denis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 30 rue arnold géraux, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale de la ville de l'ile saint denis.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : suivant quantitatif des prestations défini dans le détail quantitatif 'Dqe) de chaque lot.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : fruits et légumes crus et cuisinés surgelés
1) Description succincte :
achat de produits surgelés de légumes élaborés, légumes cuits ou blanchis, légumes crus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : produits surgelés autres que fruits et légumes crus et cuisinés
1) Description succincte :
achats d'entrées, produits élaborés, poissons fruits de mers, produits carnés crus, viennoiserie, glaces et sorbets dessert

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Epicerie
1) Description succincte :
achat de légumes boite, fruits boite, poissons boite, pâte, portions individuelles, charcuterie, légumes sec, sauce, boissons non alcoolisées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15897200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Biscuiteries dont issues de l'agriculture biologique
1) Description succincte :
achat de biscuits

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15820000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : produits laitiers et boeuf oeuf et fromage
1) Description succincte :
achat de dessert, fromage, oeuf, lait

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Viandes fraîches(boeuf veau agneau volailles)
1) Description succincte :
achat de viandes de boeuf, veau, volaille, porc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme dont issus de l'agriculture biologique
1) Description succincte :
achat de fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme dont issus de l'agriculture biologique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : pizzas, quiches, tartes salées et réfrigérées dont issues de l'agriculture bilogique
1) Description succincte :
achat de pizzas de tartes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15893100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : épiceries issues de l'agriculture bilogique
1) Description succincte :
achat de légumes boite, fruits boite, pâtes, portions individuelles, légumes sec

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : produits réfrégirés et produits laitiers issus de l'agriculture bilologique
1) Description succincte :
achat de salades composées, desserts, pâtes, volailles, veau produits laitiers fromage salade dessert

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : produits surgelées issus de l'agriculture biologique
1) Description succincte :
achat de légumes, viandes de boeuf

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : salades composées et charcuterie
1) Description succincte :
achat de charcuteries diverses, saucissons jambons salades composées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15893100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la ville pour la Restauration Municipale de la ville de l'île Saint Denis.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour la bonne exécution du marché, conformément au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou forme libre) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualités des produits et du service
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 40.
3. démarche en faveur du développement durable
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Pour les lots : 1, 2, 3, 10 et 12

Critère n°1 : Qualités des produits et du service

Pondération : 40 %

Détail de la notation :
- qualité du conditionnement - (5 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage - (10 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (6 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (4 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (4 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (3 pts) ;
- qualité des échantillons - (8 pts): Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum).

Critère n°2: PRIX

Pondération : 40 %

Détail de la notation : Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du

Candidat

Critère n°3 : Démarche en faveur du développement durable

Pondération : 20 %

Détail de la notation :
- démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts) ;
- méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des.

Approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du Cmp).
- méthodologie des livraisons (4 pts) ;
- gestion des déchets (3 pts) ;
- démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts)
Pour les lots : 4, 6, 7, 9 et 11

Critère n°1 : Qualités des produits et du service

Pondération : 40 %

Détail de la notation :
- qualité du conditionnement - (6 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage - (12 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (8 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (5 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (5 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (4 pts).

Critère n°2: PRIX

Pondération : 40 %

Détail de la notation : Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du

Candidat

Critère n°3 : Démarche en faveur du développement durable

Pondération : 20 %

Détail de la notation :
- démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts) ;
- méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des.

Approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du Cmp).
- méthodologie des livraisons (4 pts) ;
- gestion des déchets (3 pts) ;
- démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts)
Pour le lot : 5

Critère n°1 : Qualités des produits et du service

Pondération : 40 %

Détail de la notation :
- qualité du conditionnement - (8 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage - (8 pts) ;
- respect des recommandations nutritionnelles (gemrcn) - (5 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (5 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (5 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (5 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (4 pts).

Critère n°2: PRIX

Pondération : 40 %

Détail de la notation : Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du

Candidat

Critère n°3 : Démarche en faveur du développement durable

Pondération : 20 %

Détail de la notation :
- démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts) ;
- méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des.

Approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du Cmp).
- méthodologie des livraisons (4 pts) ;
- gestion des déchets (3 pts) ;
- démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts)
Pour le lot 8

Critère n°1 : Qualités des produits et du service

Pondération : 40 %

Détail de la notation :
- qualité du conditionnement - (3 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage - (5 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (4 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (3 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (3 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (2 pts) ;
- qualité des échantillons - (20 pts).

Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum)

Critère n°2: PRIX

Pondération : 40 %

Détail de la notation : Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du

Candidat

Critère n°3 : Démarche en faveur du développement durable

Pondération : 20 %

Détail de la notation :
- démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts) ;
- méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des.

Approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du Cmp).
- méthodologie des livraisons (4 pts) ;
- gestion des déchets (3 pts) ;
- démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts).

Toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent

Les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le

Pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Méthode de notation applicable à tous les sous-critères listés par un -

100 % des points qualité pour 100 % des produits listés au BPU

80 % des points qualité pour 95 à 99,9 % des produits listés au BPU

40 % Points qualité pour 90 à 94,9 % des produits listes au BPU

0 % Points qualité pour moins de 90 % des produits listés au BPU

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au 01.49.22.11.79 ;
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de.

Téléchargement : hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local).

Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer à l'adresse susvisée au point I.1) ou remettre contre récépissé à l'adresse direction des services techniques 10 rue méchin 2ème étage 93450 l'ile-saint-denis ;
- ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 00. URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 00. URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.